Élections professionnelles
Les élections professionnelles, enjeu de démocratie sociale
Les élections professionnelles permettent aux agents territoriaux d’élire leurs représentants du personnel au sein des instances consultatives de la fonction publique territoriale (Commissions administratives paritaires, Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire).
Elles constituent un moment fort du dialogue social, garantissant la mise en œuvre du droit constitutionnel de participation en matière de qualité de vie au travail, temps de travail, formation, égalité professionnelle femmes-hommes, promotion ou encore handicap par l’intermédiaire des représentants siégeant dans les instances consultatives.
Le rôle du Centre de Gestion du Var
Le CDG83 organise, pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés l’élection des représentants du personnel pour un nouveau mandat de quatre ans appelés à siéger au sein :
- des Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B, C), pour les fonctionnaires titulaires
- de la Commission Consultative Paritaire (CCP), pour les agents contractuels de droit public
- du Comité Social Territorial (CST) pour les collectivités de moins de 50 agents
Il assure :
- l’organisation des élections professionnelles pour cinq scrutins (CAP A, B, C ; CST ; CCP)
- la préparation et la logistique du scrutin (calendrier électoral, matériel de vote, assistance technique et juridique)
- la coordination des opérations de vote, qu’elles se déroulent sous format papier ou électronique
- la proclamation des résultats et la mise à jour des instances consultatives
Prochaines élections
Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026..
Le CDG83 a retenu le vote électronique comme modalité exclusive de vote pour les cinq scrutins.
Le CDG 83, partenaire du dialogue social
Par son rôle d’organisation et d’appui technique, le CDG83 garantit la transparence, la sécurité juridique et la bonne tenue du scrutin au sein des collectivités varoises.
A retenir
Le 10 décembre 2026 se dérouleront les élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social. En cas de vote électronique, le vote peut être ouvert pendant une période de 8 jours au plus et de 72 heures minimum avant la date du 10 décembre 2026.
Ces élections permettront aux agents publics d’élire leurs nouveaux représentants du personnel qui siègeront dans la Commission Administratives Paritaires (CAP), la Commission Consultative Paritaire (CCP) ainsi que le Comité Social Territorial (CST) pour une durée de 4 ans.
Le CDG83 est chargé d’organiser les élections des CAP A, B, C et de la CCP pour les collectivités affiliées et le CST pour les collectivités comptant moins de 50 agents.
Cadre juridique
- Articles R211-1 à R211-157 du CGFP pour le CST
- Articles R211-158 à R211-326 du CGFP pour les CAP
- Articles R211-327 à R211-393 du CGFP pour la CCP
Le service à votre écoute
Le service « Élections professionnelles » du CDG 83 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner tout au long de la mise en place du dispositif.
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