Missions
Le CDG83 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var) est un établissement public local à caractère administratif.
Il accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics locaux du Var, principalement dans la gestion et le pilotage des ressources humaines.
Il est dirigé par un Conseil d’Administration, composé de membres élus au sein de ces collectivités et établissements, qui fixe les grandes orientations de la structure.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président et plusieurs vice-présidents formant le Bureau chargé d’administrer le CDG 83 au quotidien, aux côtés d’équipes expertes de l’administration.
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le CDG 83 exerce deux grands types de missions au service des collectivités territoriales et des établissements publics du département.
1. Les missions obligatoires
Elles sont imposées par la loi.
Ces missions consistent à proposer quelques services de base à l’ensemble des collectivités et établissements, qu’ils soient affiliés ou non.
D’autres services sont réservés aux collectivités et établissements affiliés de droit (moins de 350 agents) ou affiliés volontairement. Pour en bénéficier, ils versent une cotisation obligatoire.
2. Les missions facultatives
Définies librement par le Conseil d’Administration, ces missions visent à offrir des services complémentaires :
- Aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés (de droit ou volontairement), en contrepartie d’une cotisation additionnelle ;
- Aux collectivités territoriales et établissements publics non affiliés, par le biais d’un lot dit « socle commun de compétences », via une convention « socle » donnant lieu à une facturation à la prestation ;
- Aux collectivités territoriales et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non, via une convention (individualisée pour chaque service) donnant lieu à une facturation à la prestation.
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