Le Comité Social Territorial (CST) et la formation spécialisée
Qu’est-ce que le CST ?
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance de dialogue social au sein de la fonction publique territoriale. Créé par la loi du 6 août 2019, il résulte de la fusion des anciens comités techniques (CT) et CHSCT. Il est consulté sur les projets collectifs ayant un impact sur l’organisation des services, les conditions de travail et la politique de ressources humaines.
Qui est concerné ?
Le CST placé auprès du Centre de gestion est compétent pour les collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents. Il est composé de deux collèges :
- un collège des représentants du personnel, élus lors des élections professionnelles
- un collège des représentants des collectivités, désignés par le président du Centre de gestion
Le rôle du CST
Le CST doit être consulté pour avis sur l’ensemble des projets collectifs de la collectivité ou de l’établissement, notamment en matière de :
- fonctionnement et organisation des services (organigramme, temps de travail, règlement intérieur, procédures dématérialisées)
- effectifs, emplois et compétences (tableau des effectifs, créations ou suppressions de postes)
- politique de ressources humaines (lignes directrices de gestion, valeur professionnelle, plan de formation, égalité professionnelle)
- régime indemnitaire (orientations et critères de répartition)
- action sociale et protection sociale complémentaire
- rapport social unique (RSU)
Les avis rendus par le CST sont consultatifs : ils éclairent la décision de l’autorité territoriale sans s’imposer à elle.
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Le CST peut se réunir en formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT).
Cette formation est consultée sur toutes les questions relatives à :
- la prévention des risques professionnels et la protection de la santé physique et mentale
- la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
- l’organisation du travail, notamment le télétravail et les usages numériques
Elle dispose également de prérogatives spécifiques : droit d’information, analyses des risques, visites de services, enquêtes, alertes et propositions.
Cadre juridique
Nous saisir
Engagé dans une démarche de développement durable, le CDG83 a entièrement numérisé les dossiers administratifs des agents des collectivités affiliées.
L’ensemble des documents doit désormais être transmis exclusivement par voie dématérialisée.
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