Mission d’inspection
Garantir la santé et la sécurité des agents : une responsabilité essentielle de l’employeur territorial
À travers la mission d’inspection, le CDG83 accompagne les collectivités et établissements dans l’évaluation de leurs pratiques, le respect des obligations réglementaires et la mise en œuvre d’actions concrètes de prévention des risques professionnels.
Le CDG83 met à disposition des collectivités et établissements des Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI) afin de les accompagner dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration continue des conditions de travail.
Les ACFI interviennent en toute indépendance pour vérifier la bonne application des règles de santé et de sécurité au travail, conformément aux dispositions du Code du travail. Ils apportent un regard expert et opérationnel sur les pratiques existantes.
Les missions des ACFI
Les interventions des ACFI couvrent plusieurs volets complémentaires :
- contrôle de conformité des situations de travail au regard des normes de santé et de sécurité
- réalisation d’un diagnostic détaillé, formalisé dans un rapport remis à l’autorité territoriale
- formulation de préconisations et élaboration de plans d’actions adaptés aux réalités de la collectivité ou de l'établissement public
- gestion des situations d’urgence, notamment en cas de danger grave et imminent, avec un appui immédiat et ciblé
Un accompagnement structuré, sécurisé et pragmatique, au service de la protection des agents et de la responsabilité des employeurs territoriaux.
Le service à votre écoute
Le service « Prévention » du CDG 83 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner tout au long de la mise en place du dispositif.
Cette prestation est définie dans une convention et fait l'objet d'une facturation spécifique.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
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