Signalement
Agir face aux situations de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Le Centre de Gestion met en place un dispositif de signalement pour des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
À travers son dispositif de signalement et la convention DISIGN, le CDG83 accompagne à la fois les collectivités et établissements publics dans la gestion de situations sensibles et les agents dans leurs démarches de signalement, dans un cadre sécurisé, confidentiel et impartial.
Un dispositif au service des agents et des employeurs
Le dispositif de signalement mis en place par le CDG83 permet :
- aux agents, victimes ou témoins, de signaler des faits et d’être écoutés, orientés et accompagnés
- aux collectivités et établissements, de disposer d’un appui expert, neutre et sécurisé pour prévenir les risques et traiter les situations signalées
Dans ce cadre, le CDG83 assure :
- le recueil des signalements émanant des agents ou des employeurs
- l’écoute, l’orientation et l’accompagnement des agents concernés
- l’alerte à l’autorité territoriale, dans le strict respect de la confidentialité
- la mise en œuvre de médiations et/ou d’enquêtes administratives, à la demande de la collectivité ou de l’établissement
L’alerte à l’autorité territoriale n’est réalisée qu’après accord écrit de l’agent à l’origine du signalement.
Comment signaler une situation ?
Toute démarche est traitée avec la plus stricte confidentialité.
Les signalements peuvent être effectués selon plusieurs modalités :
Par courrier sous pli confidentiel
Dispositif de signalement du CDG83 – Pôle prévention des risques professionnels
CS 70576 – 83041 TOULON Cedex 9Par courriel
signalement@cdg83.fr
via la fiche de signalement téléchargeablePar entretien téléphonique
auprès de la cellule de gestion du signalement au 04 94 00 09 51, suivi d’un compte rendu écrit
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Le dispositif s’adresse à :
- tous les agents publics : titulaires, contractuels, apprentis, stagiaires, agents de droit privé
- les agents ayant quitté la collectivité depuis moins de six mois
- les victimes comme les témoins des faits signalés
Dans quels contextes ?
Le dispositif s’applique notamment aux situations suivantes :
- violences physiques ou verbales
- harcèlement moral ou sexuel
- discrimination
- agissements sexistes, menaces ou intimidations
La convention DISIGN : un cadre structuré
Pour répondre aux obligations réglementaires et sécuriser leurs pratiques, le CDG83 propose aux collectivités et établissements publics la convention-cadre DISIGN.
Cette convention permet de bénéficier d’un accompagnement global comprenant :
- des réunions de conseil, pour analyser les situations, éclairer les décisions et sécuriser les procédures
- des médiations, lorsque le contexte permet une résolution amiable des situations
- des enquêtes administratives, conduites dans un cadre neutre, objectif et rigoureux
- des actions de sensibilisation du personnel, afin de prévenir les comportements à risque et promouvoir un environnement de travail respectueux
Le service à votre écoute
Le service « Signalement » du CDG83 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner tout au long de la mise en place du dispositif.
Partager :