Déontologie et laïcité
Référent agent
Un rôle de conseil et de prévention
Le collège référent déontologue et laïcité rend des avis et apporte tout conseil utile au respect des obligations déontologiques et des principes de laïcité applicables aux agents publics territoriaux. Il intervient en amont des décisions, afin de prévenir les situations à risque et d’éclairer les choix des agents comme des employeurs territoriaux.
Les domaines d’intervention
- cumul d’activités et activités accessoires
- demandes de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
- départ vers le secteur privé
- respect des principes de laïcité
- obligations déontologiques : neutralité, impartialité, probité, dignité, etc
- contrôle préalable à la nomination
- situations liées au respect du principe de laïcité
Le service à votre écoute
Le service « juridique » du CDG83 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Les agents ne saisissent pas directement le collège : la saisine s’effectue par l’intermédiaire de la collectivité ou du service RH.
Vous êtes une collectivité ou un établissement public affilié ?
Cette prestation est comprise dans la cotisation additionnelle.
Vous êtes une collectivité ou un établissement public non affilié ?
Cette prestation fait l'objet d'une facturation dans le cadre de la convention socle.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
Référent élu
Depuis le 1er juin 2023, chaque collectivité ou établissement public doit avoir désigné un référent déontologue de l’élu local, conformément au décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022.
Un accompagnement dédié aux élus
Tout élu local peut saisir un référent déontologue, indépendant et impartial, afin d’obtenir un conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits dans la Charte de l’élu local.
Le référent accompagne les élus dans l’exercice de leur mandat, en toute confidentialité, sans caractère contraignant.
Le service à votre écoute
Le service « juridique » du CDG83 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cette prestation est définie dans une convention et fait l'objet d'une facturation spécifique.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
Partager :