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Prévention des risques, santé
L’évaluation des risques professionnels doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au…
Carrières, instances paritaires , Juridique
« De telles exigences impliquent que l’agent public faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ne…
Le certibiocide est un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser,…
Déontologie, laïcité , Juridique
« En intervenant personnellement auprès du président du conseil général afin que l'une de ces…
« Aux termes de l'article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires…
Emploi, organisation, formation , Juridique
« En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que si Mme B... a déposé, le 2 septembre 2021, une…
« Tout contrat établi ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article L.…
Juridique
Certaines mesures intéressent directement les agents publics, à savoir : La pérennisation du…
Les fonctions de référent déontologue imposent un strict devoir de neutralité et une résistance aux…
Prévention des risques, santé , Juridique
« Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu, par suite de l'altération de son état physique, inapte à…
« En cas de rupture conventionnelle, l'employeur public est tenu de verser à l'agent une indemnité…
« Il résulte des articles 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 8 de la…
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