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Rémunérations, charges sociales, cotisations , Juridique
« La possibilité pour une commune ou toute autre collectivité territoriale, de se porter caution…
Carrières, instances paritaires , Juridique
« Aux termes de l'article L. 532-2 du code général de la fonction publique : " Aucune procédure…
Prévention des risques, santé , Juridique
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information…
Déontologie, laïcité
« La Cour des Comptes a décidé d’évaluer la politique publique de lutte contre la corruption et les…
« Il ressort des pièces du dossier que l'entretien professionnel dont a bénéficié M. C..., le 4 mai…
Emploi, organisation, formation , Juridique
En l’état actuel des textes, cette expérimentation a pris fin et la rupture conventionnelle ne peut…
L’article 4 du projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction…
« Si, à l’expiration d’un délai de quatre mois, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant…
Le fait pour un sapeur-pompier volontaire de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour…
Prévention des risques, santé , Emploi, organisation, formation
Dans le cadre de ses actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de…
Emploi, organisation, formation
Désormais bien ancré dans les pratiques RH, le Rapport Social Unique (RSU) s’affirme chaque année un…
La participation à une CAP en dehors du temps de travail n’ouvre aucun droit à récupération ou…
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