Contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage public aménagé : accompagner les parcours, renforcer les compétences
Le contrat d’apprentissage aménagé permet aux personnes en situation de handicap, titulaires d’une RQTH ou d’un dispositif équivalent, d’accéder à l’apprentissage dans la fonction publique. Il constitue un levier d’inclusion, de formation et d’insertion professionnelle, tout en répondant aux besoins en compétences des employeurs publics.
À qui s’adresse-t-il ?
Le contrat d’apprentissage aménagé est ouvert aux personnes en situation de handicap :
- dès 16 ans (15 ans dans certains cas)
- sans limite d’âge
- pour des formations du CAP au Master
Les objectifs du dispositif
Le contrat d’apprentissage aménagé vise à :
- garantir l’égalité d’accès à l’apprentissage dans la fonction publique
- sécuriser et personnaliser les parcours de formation
- favoriser l’inclusion durable des personnes handicapées au sein des employeurs publics
L’engagement du CDG83
Dans le cadre de sa convention avec le FIPHFP, le CDG83 développe et promeut le contrat d’apprentissage aménagé auprès des collectivités et des personnes en situation de handicap.
L’action repose sur trois axes complémentaires :
- la création et l’actualisation d’outils (guides, supports d’information, ressources pour les employeurs)
- l’information et l’accompagnement des employeurs publics
- la promotion de l’apprentissage auprès des travailleurs handicapés et des partenaires institutionnels
Un accompagnement à chaque étape
Le CDG83 accompagne les collectivités avant, pendant et à l’issue du contrat, notamment pour :
- la définition du poste et du parcours de formation
- l’appui au recrutement et la mobilisation des aides du FIPHFP
- la sécurisation administrative du contrat
- l’anticipation de la suite du parcours (recrutement, stagiairisation ou poursuite professionnelle)
Des aides financières et des dispositifs
ont proposés pour encourager le recours à l’apprentissage dans la Fonction Publique :
- rémunération de l’apprenti : prise en charge de 80% de la rémunération brute restant à la charge de l’employeur
- frais de la formation : prise en charge plafonnée à 10 000€ pour chaque année
- aides pédagogiques et surcout des aménagements nécessaires
Le service à votre écoute
Le service « Contrat d’apprentissage public aménagé » du CDG83 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner tout au long de la mise en place du dispositif.
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