Conseil d'administration

Délibération n°2026-11 : Tarification pour les interventions au titre d'une enquête administrative pour les collectivités et établissements publics non affiliés Parmi ses missions de prévention, le CDG83 réalise des enquêtes administratives dans le cadre de la convention DISIGN (dispositif de signalement pour les collectivités affiliées.	Télécharger (pdf - 178 Ki) 178 Ko
Délibération n°2026-10 : Constitution d'un groupement de commandes pour l'élaboration ou la fourniture et la correction du test psychotechnique requis pour les concours de chef de service de police municipale - Annexe Convention constitutive d'un groupement de commande	Télécharger (pdf - 332 Ki) 332 Ko
Délibération n°2026-10 : Constitution d'un groupement de commandes pour l'élaboration ou la fourniture et la correction du test psychotechnique requis pour les concours de chef de service de police municipale Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile de France organise la session 2026 des concours externe, interne et troisième voie de Chef de service de police municipale.	Télécharger (pdf - 278 Ki) 278 Ko
Délibération n°2026-09 : Coût du lauréat - Concours d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, session 2025 En application de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, "les Centres de Gestion peuvent, par convention organiser des concours et examens organisés pour les Collectivités ou établissements affiliés et, le cas échéant établir les listes d'aptitude communes avec ses Collectivités et 2tablissement pour l'application de l'avant dernier alinéa de l'article 39.	Télécharger (pdf - 226 Ki) 226 Ko
Délibération n°2026-08 : Convention 2026-2028 ACFI avec le CDG13 - Annexe Convention 2026-2028 régissant la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail confiée au Centre de Gestion du Var	Télécharger (pdf - 542 Ki) 542 Ko
Délibération n°2026-08 : Convention 2026-2028 ACFI avec le CDG13 Les autorités territoriales doivent désigner des agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la Santé et de la Sécurité (ACFI).	Télécharger (pdf - 159 Ki) 159 Ko
Délibération n°2026-07: Création d'un emploi permanent de préventeur / ACFI relevant du cadre d'emplois des Techniciens territoriaux (catégorie B) L'emploi de préventeur/ACFI requiert des compétences techniques, réglementaires et méthodologiques spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail, justifiant son classement dans le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux (catégorie B), filière technique.	Télécharger (pdf - 205 Ki) 205 Ko
Délibération 2026-06 : Astreintes de sécurité de l'informatique et du bâtiment Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du Comité Social Territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, leurs modalités d'organisation et la liste des emplois concernés.	Télécharger (pdf - 252 Ki) 252 Ko
Délibération n°2026-05 : Contentieux en référé - Tribunal administratif de Toulon Requête en référé n°2504950-9 introduite par M. Nicolas Mathias Herskovits - Délibération autorisant le Président du Centre de Gestion du VAR à agir en justice	Télécharger (pdf - 176 Ki) 176 Ko
Délibération n°2026-04 : Recours à un contrat d'apprentissage aménagé (FIPHFP) Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de formation ou section d'apprentissage.	Télécharger (pdf - 276 Ki) 276 Ko
Délibération n°2026-03 : Abrogation de la délibération 1988-21 portant sur l'instauration de la prime annuelle Il appartient à l'organe toute délibération dont l'application pour le futur n'est plus conforme.	Télécharger (pdf - 182 Ki) 182 Ko
Délibération n°2026-02 : Marché de maitrise d'œuvre / demande de remise gracieuse de pénalités de retard Le Centre de Gestion du VAR a attribué, le 03 décembre 2024, le marché de maitrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment au groupement Christophe Caire Architecture / Caire Architectes...	Télécharger (pdf - 285 Ki) 285 Ko
Délibération n°2026-01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2026 - Annexe Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire. Il doit permettre une discussion au sein du Conseil d’administration sur les priorités et les évolutions de l’établissement ainsi que sur la situation financière de celui-ci. La présentation des orientations financières intervient dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget primitif.	Télécharger (pdf - 1.11 Mi) 1 Mo
Délibération n°2026-01 : Débat d'Orientation Budgétaire 2026 Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire.	Télécharger (pdf - 178 Ki) 178 Ko

Délibération n°2025-43 : Coût du lauréat du concours d’Agent Maîtrise 2025 Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la délibération concernant le coût du lauréat du concours Agent de maîtrise, session 2025, s'élevant à 88 965,73 €. La décision peut faire l'objet d'un recours…	Télécharger (pdf - 670 Ki) 670 Ko
Délibération n°2025-42 : Coût du lauréat du concours de Puericultrice 2025 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 1er juillet 2025, le coût du lauréat du concours de Puéricultrice, s'élevant à 14 074,68 €, après délibération sur les dépenses engagées.	Télécharger (pdf - 656 Ki) 656 Ko
Délibération n°2025-41 : Coût du lauréat concours ATSEM 2024 Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le coût du lauréat pour le concours d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, session 2024, s'élevant à 52 743,33 €, après délibération sur les…	Télécharger (pdf - 730 Ki) 730 Ko
Délibération n°2025-40 : Convention Médiation TA Toulon Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité une convention de médiation avec le Tribunal Administratif de Toulon, visant à faciliter la résolution amiable des différends en matière de droit statutaire de…	Télécharger (pdf - 372 Ki) 372 Ko
Délibération n°2025-39 : Convention et règlement CDG_organisme de formation Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 1er juillet 2025, avec 22 membres présents. Une délibération a été adoptée à l'unanimité concernant les formations professionnelles, soulignant la nécessité de démarches administratives pour…	Télécharger (pdf - 1.39 Mi) 1 Mo
Délibération n°2025-38 : Convention ACFI 2026-2028 Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la convention ACFI 2026-2028, régissant les missions de prévention des risques professionnels. La tarification reste inchangée, et le Président est autorisé à…	Télécharger (pdf - 588 Ki) 588 Ko
Délibération n°2025-37 : Autorisation ester en justice Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour autoriser le Président à ester en justice et désigner Maître Mohamed Boukheloua comme avocat dans une affaire d'appel concernant M. Djamel Benyoucef, avec…	Télécharger (pdf - 797 Ki) 797 Ko
Délibération n°2025-36 : Actualisation RI utilisation véhicule Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité un nouveau règlement intérieur sur l'utilisation des véhicules, remplaçant les précédentes délibérations. Ce règlement entrera en vigueur le 1er août 2025.	Télécharger (pdf - 1.11 Mi) 1 Mo
Délibération n°2025-35 : PSC choix du candidat Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 1er juillet 2025, adoptant à l'unanimité la délibération attribuant la convention de participation pour la protection sociale complémentaire au candidat MNT, avec une obligation de…	Télécharger (pdf - 626 Ki) 626 Ko
Délibération n°2025-34 : Création emploi infirmier Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création d'un emploi d'infirmier de Prévention pour répondre à l'augmentation d'activité dans le secteur Est-Var, avec possibilité de recrutement contractuel…	Télécharger (pdf - 705 Ki) 705 Ko
Délibération n°2025-33 : Tableau emplois Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la suppression de 5 emplois vacants, après avis favorable du Comité Social Territorial. Le tableau des emplois est mis à jour, portant le total à 101 postes, dont…	Télécharger (pdf - 855 Ki) 855 Ko
Délibération n°2025-32 : Convention mise a dispo terrain departement Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération concernant la mise à disposition gratuite d'un terrain départemental pour un parking provisoire durant des travaux d'extension. Le CDG 83 prendra…	Télécharger (pdf - 423 Ki) 423 Ko
Délibération n°2025-31 : Convention SCC_2026-2027 Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la convention 2026-2027 pour les collectivités non affiliées, reconduisant les missions d'assistance et de secrétariat, en vue d'analyser les coûts et de proposer…	Télécharger (pdf - 604 Ki) 604 Ko
Délibération n°2025-30 : Subventions travaux geothermie Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour solliciter des subventions auprès de la Région Sud et de l'ADEME pour un projet d'extension de son siège, incluant une géothermie de surface, pour un coût…	Télécharger (pdf - 1.01 Mi) 1 Mo
Délibération n°2025-29 : Subventions études geothermie Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour solliciter des subventions auprès de la Région Sud et de l'ADEME pour un projet d'extension de son siège, incluant un système de géothermie de surface, pour un…	Télécharger (pdf - 1.12 Mi) 1 Mo
Délibération n°2025-28 : Subventions panneaux photovoltaiques Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour solliciter des subventions auprès de la Région Sud et de l'ADEME pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de l'extension de son siège,…	Télécharger (pdf - 1.01 Mi) 1 Mo
Délibération n°2025-27 : APICO – Responsabilité financiere gestionnaire public Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération autorisant la souscription d'un contrat collectif d'assurance "APICO" proposé par l'AMF, pour couvrir les gestionnaires publics, pour un coût de…	Télécharger (pdf - 0.99 Mi) 1,011 Ko
Délibération n°2025-26 : Adhesion ACPUSI Le 1er juillet 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'adhésion à l'Association des Collectivités Publiques Utilisatrices de Systèmes d'Information (ACPUSI) pour un montant annuel de 180 €, afin de bénéficier de…	Télécharger (pdf - 828 Ki) 828 Ko
Annexe délibération : Convention TA Toulon La convention de médiation entre le Tribunal administratif de Toulon et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var établit un cadre pour la médiation préalable obligatoire dans les litiges de la fonction publique, précisant les textes applicables, les décisions concernées, et…	Télécharger (pdf - 198 Ki) 198 Ko
Annexe délibération du règlement CDG organisme de formation Le règlement intérieur des actions de formation, établi selon le Code du travail, s'applique à tous les stagiaires durant leur formation. Il impose assiduité, respect des horaires, et interdit certaines comportements. Les absences doivent être justifiées par écrit. Des sanctions peuvent être…	Télécharger (pdf - 62 Ki) 62 Ko
Annexe délibération : convention mise a dispo terrain département Le Département du Var met à disposition du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var un terrain de 2100 m² pour un parking provisoire durant des travaux. La convention est gratuite, d'une durée de 3 ans, renouvelable, et impose au CDG83 de réaliser les aménagements…	Télécharger (pdf - 2.53 Mi) 3 Mo
Annexe délibération : Convention ACFI 2026-2028 La convention 2026-2028 entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et une collectivité définit les modalités d'inspection en santé et sécurité au travail, incluant la désignation d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection, les responsabilités de la collectivité, et…	Télécharger (pdf - 208 Ki) 208 Ko
Annexe délibération : Convention SCC 2026-2027 La convention 2026-2027 entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et les collectivités non affiliées définit les modalités d'adhésion à un socle commun de compétences, incluant des missions telles que le secrétariat des conseils médicaux, l'assistance juridique et le…	Télécharger (pdf - 6.97 Mi) 7 Mo
Annexe délibération : Devis APICO Le devis d'assurance de l'AMF pour le Centre de Gestion du 83, valable jusqu'au 16/07/2025, propose une couverture de responsabilité civile professionnelle pour 8 adhérents, avec une cotisation annuelle de 1385,59 € TTC. Les données personnelles des souscripteurs sont collectées et traitées…	Télécharger (pdf - 2.31 Mi) 2 Mo
Annexe délibération : Actualisation du RI utilisation véhicule Le règlement intérieur du Centre de Gestion du Var encadre l'utilisation des véhicules de service par les agents et membres du Conseil d'administration, précisant les conditions d'utilisation, les modalités de réservation, les obligations liées au permis de conduire, ainsi que les procédures en cas…	Télécharger (pdf - 291 Ki) 291 Ko
Annexe délibération : tableau emplois Au 1er juillet 2025, la situation des emplois au sein de divers pôles administratifs indique plusieurs postes pourvus et vacants, avec des grades allant d'Adjoint technique à Administrateur général. Les délibérations référencées pour chaque poste sont principalement de 2022 à 2024, et la…	Télécharger (pdf - 1.17 Mi) 1 Mo
Décision n°2025-07 : M57 fongibilité des crédits : virement de crédits de chapitre à chapitre La décision n° 2025_07 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var autorise un virement de crédits entre chapitres pour un montant total de 40 380 € afin de financer des solutions de cybersécurité et le renouvellement des licences Microsoft Office 365, avec un…	Télécharger (pdf - 841 Ki) 841 Ko
Annexe délibération : Convention CDG organisme de formation La convention de formation professionnelle entre le CDG 83 et une collectivité non spécifiée prévoit l'organisation d'une action de formation, les modalités financières, le suivi, et les sanctions en cas d'absence. En cas de litige, le tribunal administratif de Toulon est compétent. La convention…	Télécharger (pdf - 771 Ki) 771 Ko
Décision n°2025-06 : portant provision pour risque et charges dans le cadre du risques de désaffiliation de collectivité Le 28 avril 2025, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var décide de constituer une provision de 755 000 € pour l'exercice 2025, afin de couvrir les risques liés à la désaffiliation de collectivités. Cette provision sera révisée annuellement et comptabilisée…	Télécharger (pdf - 132 Ki) 132 Ko
Décision n°2025-05 : portant provisions pour grosses réparations Le 28 avril 2025, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var approuve un plan de provisionnement pour des travaux de réfection sur la période 2025-2029, totalisant 290 000 €, répartis sur plusieurs années, et charge le Directeur Général de son application.	Télécharger (pdf - 139 Ki) 139 Ko
Décision n°2025-04 : portant provision pour risques et charges dans le cadres du compte épargne-temps Le 28 avril 2025, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a décidé de constituer une provision de 183 716 € pour le Compte Épargne-Temps, en raison des jours épargnés par les agents. Cette provision sera révisée annuellement et comptabilisée comme charge de…	Télécharger (pdf - 149 Ki) 149 Ko
Décision n°2025-03 : portant provision pour dépréciation des actifs circulants Le 28 avril 2025, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a décidé de constituer une provision de 37 573,93 € pour dépréciation des actifs circulants, conformément aux articles du code général de la fonction publique et aux délibérations antérieures, avec…	Télécharger (pdf - 126 Ki) 126 Ko
Délibération n°2025-25 : Assistance retraite, convention Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une convention d'Assistance Retraite, permettant aux collectivités de déléguer la gestion des dossiers de retraite, avec des tarifs fixés à 110 € par dossier. Le…	Télécharger (pdf - 733 Ki) 733 Ko
Délibération n°2025-24 : PSC, Volet Santé – Participation du Centre de Gestion en sa qualité d’employeur au dispositif mis en place par le CDG83 Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération concernant la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents, avec effet au 1er janvier 2026…	Télécharger (pdf - 712 Ki) 712 Ko
Délibération n°2025-23 : Protection Sociale Complémentaire (PSC), Volet Santé – Lancement d’une consultation « convention de participation » Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération pour conclure une convention de participation concernant la protection sociale complémentaire des agents, avec un contrat collectif d'assurance…	Télécharger (pdf - 842 Ki) 842 Ko
Délibération n°2025-22 : Remplacement d’un représentant titulaire au sein du Collège des élus en CAP B, démissionnaire Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la désignation de Sauveur Criscuolo, Conseiller municipal à Evenos, comme représentant titulaire au sein du collège des élus de la CAP catégorie B, suite à une…	Télécharger (pdf - 460 Ki) 460 Ko
Délibération n°2025-21 : Création d’un emploi de « Gestionnaire Infrastructure et équipements du Système d’Information » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emploi des Agents de maitrise territori Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité la création d'un emploi de « Gestionnaire Infrastructures et Equipements du Système d'information » (Cat. C), pouvant être pourvu par un fonctionnaire ou un…	Télécharger (pdf - 769 Ki) 769 Ko
Délibération n°2025-20 : Création d’un emploi de « Responsable du service Ressources Humaines » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emploi des Attachés territoriaux (Cat. A) Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création d'un emploi de « Responsable du service Ressources Humaines », pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel, avec une rémunération conforme…	Télécharger (pdf - 607 Ki) 607 Ko
Délibération n°2025-19 : Rapport d’activité 2024 Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le rapport d'activité 2024, qui présente les actions menées, notamment la cotisation pour la médecine préventive, l'extension du bâtiment, et diverses initiatives…	Télécharger (pdf - 512 Ki) 512 Ko
Délibération n°2025-18 : Mandat spécial au Président et aux Vice-présidents dans le cadre de leur déplacement au congrès de la FNCDG Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération autorisant le Président et les Vice-Présidents à participer au Congrès de la FNCDG à Lille du 3 au 7 juin 2025, avec prise en charge des frais…	Télécharger (pdf - 767 Ki) 767 Ko
Délibération n°2025-17 : Subventions aux Organisations Syndicales Elues Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité le 20 mars 2025 pour accorder une subvention de 22 600 € aux organisations syndicales représentatives, répartie en parts égalitaires et proportionnelles aux suffrages et sièges obtenus…	Télécharger (pdf - 1.51 Mi) 2 Mo
Délibération n°2025-16 : Cotisation 2025 d’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'approbation d'une cotisation 2025 au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour les agents, avec un montant de 222 € pour les actifs et 144 € pour les retraités,…	Télécharger (pdf - 437 Ki) 437 Ko
Délibération n°2025-15 : Cotisation 2025 d’adhésion au SICTIAM Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité le renouvellement de son adhésion au SICTIAM pour 2025, avec une contribution budgétaire de 8 955 €. La décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux…	Télécharger (pdf - 575 Ki) 575 Ko
Délibération n°2025-14 : Allocation d’une subvention à l’association Nationale des Directeurs de Centre de Gestion (ANDCDG) Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'allocation d'une subvention de 500 € à l'Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion, pour soutenir leurs actions. La décision peut faire l'objet de…	Télécharger (pdf - 424 Ki) 424 Ko
Délibération n°2025-13 : Examen et vote du budget primitif 2025 Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le budget primitif 2025, équilibré à 14 050 000 € en fonctionnement et 5 954 000 € en investissement, tout en maintenant les taux de cotisations. Le Président a été…	Télécharger (pdf - 827 Ki) 827 Ko
Délibération n°2025-12 : Affectation du résultat 2024 au budget 2025 Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'affectation de 640 254,94 € au compte des excédents de fonctionnement capitalisés et a repris les résultats du budget 2024 au budget primitif 2025, soit 55 944,83 €…	Télécharger (pdf - 555 Ki) 555 Ko
Délibération n°2025-11 : Vote Compte Financier Unique Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'approbation du Compte Financier Unique 2024, remplaçant les anciens comptes de gestion, avec des dépenses totales de 7 973 336,49 € et des recettes de 14 684 039,69…	Télécharger (pdf - 734 Ki) 734 Ko
Délibération n°2025-10 : Compte Financier Unique – Election du président de séance lors du débat et du vote Le 20 mars 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour approuver le Compte Financier Unique (CFU) après avoir élu Robert BENEVENTI comme Président de séance. La décision est susceptible de recours dans un délai de deux…	Télécharger (pdf - 440 Ki) 440 Ko
Délibération n°2025-11 - Maquette Compte Financier Unique Le document présente le budget principal du Centre de Gestion du Var pour l'année 2024, incluant des informations financières, statistiques et fiscales, ainsi que des détails sur les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement, des états financiers, et des annexes relatives à la…	Télécharger (pdf - 545 Ki) 545 Ko
Délibération n°2025-23 - Annexe 3 : Contrat – conditions particulières Le contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative, conclu entre le CDG de la FPT du Var et un assureur, vise à fournir des prestations de santé complémentaire aux fonctionnaires et agents contractuels. Il est régi par le droit français, a une durée de six ans renouvelable, et prévoit…	Télécharger (pdf - 380 Ki) 380 Ko
Délibération n°2025-23 - Annexe 2 : Contrat collectif – Convention spéciale Le contrat collectif d'assurance santé de la CDG de la FPT du Var garantit aux assurés et leurs ayants droit des prestations de santé complémentaires. Les cotisations sont déterminées sans tenir compte de l'état de santé, et l'adhésion est facultative, renouvelable annuellement. Des dispositions…	Télécharger (pdf - 282 Ki) 282 Ko
Délibération n°2025-23 - Annexe 1 : Contrat collectif – Convention participation La convention de participation entre le CDG de la FPT du Var et l'assureur régit les relations financières pour la protection sociale complémentaire des agents publics. Elle prend effet le 01.01.2026 pour six ans, avec des obligations pour l'assureur et les employeurs, et des garanties santé pour…	Télécharger (pdf - 154 Ki) 154 Ko
Délibération n°2025-13 - Maquette du budget primitif Le document présente le budget principal 2025 du Centre de Gestion du Var, incluant des informations générales, des modalités de vote, l'exécution des budgets précédents, et des sections détaillant les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement, ainsi que des annexes budgétaires et…	Télécharger (pdf - 840 Ki) 840 Ko
Délibération n°2025-25 - Annexe 2 : Convention d’adhésion au Service « Assistance Retraite » La convention d'adhésion au Service « Assistance Retraite » du CDG 83 précise les démarches pour la liquidation de pension CNRACL, incluant la demande de saisie de dossier six mois avant le départ à la retraite, les pièces justificatives à fournir, et les procédures pour les dossiers dématérialisés…	Télécharger (pdf - 140 Ki) 140 Ko
Délibération n°2025-25 - Annexe 1 : convention La convention d'adhésion « Assistance Retraite » entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et une collectivité définit les modalités d'intervention pour la gestion des dossiers de retraite des agents. Elle précise les obligations des parties, les conditions financières,…	Télécharger (pdf - 135 Ki) 135 Ko
Délibération n°2025-19 - Annexe : rapport d’activité 2024 Le rapport d'activités 2024 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var présente des faits marquants tels que l'unification du taux de cotisation à 0,35% pour la médecine préventive, des initiatives pour la sécurité routière, l'animation du réseau des secrétaires de mairie, et…	Télécharger (pdf - 34 Mi) 34 Mo
Délibération n°2025-09 : Organisation des concours et examens professionnels d’officier de sapeur-pompier professionnel – convention Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité une convention pour l'organisation du concours d'Infirmier de sapeurs-pompiers, avec prise en charge des frais par la Direction de la Sécurité Civile. La décision…	Télécharger (pdf - 140 Ki) 140 Ko
Délibération n°2025-08 : Paie à façon, actualisation de la convention Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une mise à jour de la convention relative à la confection des paies pour les collectivités affiliées, autorisant le président à signer les conventions et avenants…	Télécharger (pdf - 170 Ki) 170 Ko
Délibération n°2025-07 : Mise en place d’activité accessoire – suivi technique et administratif du projet d’agrandissement du CDG83 Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création de deux indemnités accessoires pour le suivi technique et administratif du projet d'agrandissement du CDG 83, à compter du 7 mars 2025, pour une durée…	Télécharger (pdf - 213 Ki) 213 Ko
Délibération n°2025-06 : Compte personnel de formation : avenant Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité un avenant au Règlement de Formation concernant le Compte Personnel de Formation, visant à optimiser son utilisation par les agents, après un avis favorable du…	Télécharger (pdf - 236 Ki) 236 Ko
Délibération n°2025-05 : Plan de formation triennal 2025-2027 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le plan de formation triennal 2025-2027, approuvé par le Comité Social Territorial. Ce plan, d'un budget prévisionnel de 55 000 € par an, vise à garantir l'accès à la formation,…	Télécharger (pdf - 229 Ki) 229 Ko
Délibération n°2025-04 : FNCDG / cotisation 2025 Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité une cotisation de 17 610 € à la Fédération Nationale des Centres de Gestion pour l'année 2025, calculée à 1,50 € par fonctionnaire. La décision peut faire l'objet…	Télécharger (pdf - 153 Ki) 153 Ko
Délibération n°2025-03 : GIP Informatique des centres de gestion : Prévisions cotisation et contribution 2025 Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour approuver le versement d'une cotisation de 6 820 € au GIP Informatique de la FNCDG pour 2025. Les coûts des applications seront mandés ultérieurement. Des…	Télécharger (pdf - 146 Ki) 146 Ko
Délibération n°2025-02 : Ouverture d’un compte à terme Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour autoriser l'ouverture d'un compte à terme de 2 000 000 € pour 12 mois, suite à la vente d'un bâtiment, afin d'optimiser la gestion de la trésorerie.	Télécharger (pdf - 240 Ki) 240 Ko
Délibération n°2025-01 : Débat d’orientation budgétaire Le 6 février 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a tenu une réunion avec 31 membres, dont 24 présents, adoptant à l'unanimité le débat d'orientation budgétaire, première étape du cycle budgétaire, selon les nouvelles réglementations.	Télécharger (pdf - 159 Ki) 159 Ko
Annexe délibération : Bulletin adhésion ACPUSI L'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI) regroupe des collectivités pour défendre leurs intérêts auprès des fournisseurs de logiciels, offrant divers avantages, dont des remises et des formations. Elle organise des réunions et ateliers pour favoriser…	Télécharger (pdf - 0.93 Mi) 957 Ko
Délibération n°2025-09 - Annexe La convention du 26 février 2025 définit les modalités de reversement de la compensation financière pour l'organisation des concours et examens professionnels des sapeurs-pompiers, entre le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et celui du Var, suite à la loi « Matras » transférant cette…	Télécharger (pdf - 272 Ki) 272 Ko
Délibération n°2025-08 - Annexe La convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et les collectivités affiliées fixe les modalités de confection des paies mensuelles, incluant un audit préalable et des prestations mensuelles et annuelles, ainsi que les responsabilités de la collectivité…	Télécharger (pdf - 305 Ki) 305 Ko
Délibération n°2025-05 - Annexe 1 Le plan de formation 2025-2027 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var vise à accompagner les agents au-delà des obligations réglementaires. Il se décline en quatre axes : accès aux formations statutaires, développement des compétences professionnelles et numériques,…	Télécharger (pdf - 284 Ki) 284 Ko
Rapport d’orientation budgétaire 2025 Le rapport d'orientation budgétaire 2025 présente un contexte économique difficile, avec des surcoûts liés à la crise mondiale. Les dépenses de personnel augmentent de 2% en 2024, et les collectivités doivent contribuer à un redressement budgétaire de 2,2 Md€. Les recettes, majoritairement issues…	Télécharger (pdf - 520 Ki) 520 Ko

Délibération n°2024-59 - Annexe 1 Le document du 05/12/2024 présente la décision modificative n°1 du budget principal 2024 du Centre de Gestion du Var, avec des sections sur l'exécution des budgets précédents, la présentation générale du budget, le vote des sections d'investissement et de fonctionnement, ainsi que des annexes…	Télécharger (pdf - 3.37 Mi) 3 Mo
Délibération n°2024-69 : Commission Administrative Paritaire Catégorie B et C – Remplacement de représentants des collectivités, démissionnaires Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 3 décembre 2024 avec 21 membres présents. Il a approuvé à l'unanimité la désignation de Marie-Jasée Maurel et Sauveur Criscuolo comme suppléants en Commission Administrative Paritaire pour…	Télécharger (pdf - 184 Ki) 184 Ko
Délibération n°2024-68 : Conseil d’administration : Remplacement d’un Administrateur suppléant – Collège des collectivité affiliées Le 3 décembre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité la désignation de Christine Amrane, Maire de Collobrières, comme suppléante de Jean-Louis Portal suite à la démission de ce dernier. La décision peut faire l'objet…	Télécharger (pdf - 180 Ki) 180 Ko
Délibération n°2024-67 : Coût du lauréat – Examen professionnel d’adjoint d’animation Principal Territorial de 2ème classe, session 2024 Le 3 décembre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le coût du lauréat pour l'examen professionnel d'Adjoint d'Animation Principal Territorial de 2ème Classe, session 2024, après délibération sur les dépenses…	Télécharger (pdf - 233 Ki) 233 Ko
Délibération n°2024-66 : Coût du lauréat – Examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’ingénieur Territorial, au titre des alinéas 1 & 2, session 2024 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 3 décembre 2024, avec 21 membres présents. Il a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat de l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial pour la session 2024, s'élevant à…	Télécharger (pdf - 240 Ki) 240 Ko
Délibération n°2024-65 : Coût du lauréat – Concours Technicien Principal de 2ème classe, session 2024 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 3 décembre 2024, approuvant à l'unanimité le coût du lauréat pour le concours de Technicien Principal Territorial de 2ème Classe, session 2024, s'élevant à 28 232,47 €, après délibération sur…	Télécharger (pdf - 230 Ki) 230 Ko
Délibération n°2024-64 : Coût du lauréat – Concours de Technicien Territorial, session 2024 Le 3 décembre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'approbation du coût du lauréat pour le concours de Technicien Territorial, session 2024, après avoir examiné les dépenses engagées. La décision peut faire l'objet…	Télécharger (pdf - 231 Ki) 231 Ko
Délibération n°2024-63 : PSC (Protection sociale complémentaire) Adhésion à la Convention de participation Prévoyance du CDG83 et participation mensuelle au financement des garanties au 1er Janvier 2025 Le 3 décembre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération concernant l'adhésion à une convention de participation pour la protection sociale complémentaire, effective au 1er janvier 2025, avec Territoria…	Télécharger (pdf - 498 Ki) 498 Ko
Délibération n°2024-62 : Modification de la régie d’avance pour menues dépenses Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 3 décembre 2024, une modification de la régie d'avance pour menues dépenses, précisant les modalités de paiement et les types de dépenses autorisées, en…	Télécharger (pdf - 298 Ki) 298 Ko
Délibération n°2024-61 : Modification de la régie d’avance protocolaire Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 3 décembre 2024, des modifications à la régie d'avance protocolaire pour préciser les dépenses, ajuster la fréquence des justificatifs et tenir compte des…	Télécharger (pdf - 292 Ki) 292 Ko
Délibération n°2024-60 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 Le 3 décembre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à 325 000 € avant l'adoption du budget primitif 2025, conformément au Code général…	Télécharger (pdf - 223 Ki) 223 Ko
Délibération n°2024-59 : Budget 2024 – Décision modificative n°1 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 3 décembre 2024, avec 21 membres présents. Il a voté à l'unanimité pour adopter la décision modificative n° 1 du budget 2024, modifiant le résultat d'investissement reporté et transférant des…	Télécharger (pdf - 240 Ki) 240 Ko
Délibération n°2024-58 : Budget 2024 – Admissions en non-valeurs de produits irrecouvrables Le 3 décembre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour admettre en non-valeurs des créances irrécouvrables totalisant 16,15 €, tout en refusant celles de 2017 et 2022. La décision peut faire l'objet d'un recours…	Télécharger (pdf - 229 Ki) 229 Ko
Délibération n°2024-58 - Annexe 1 La Direction Générale des Finances Publiques de Toulon demande l'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables pour un montant total de 1 261,20 €, en raison de diverses raisons de non-recouvrement. La décharge est accordée au comptable pour les sommes indiquées, qui n'avaient pas été soldées…	Télécharger (pdf - 177 Ki) 177 Ko
Délibération n°2024-58 - Annexe 2 Le 5 décembre 2024, la Direction Générale des Finances Publiques à Toulon demande l'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables pour la collectivité 17000-CDGFPT VAR, totalisant 0,09€. Le comptable certifie que ces montants n'ont pas été soldés avant la décision de décharge accordée par…	Télécharger (pdf - 159 Ki) 159 Ko
Délibération n°2025-05 - Annexe 2 Cet avenant au Règlement de Formation, validé le 06/10/2022, modifie certaines règles du Compte Personnel de Formation (CPF) sans changer les autres sections. Il précise la procédure de demande, la prise en charge financière par l'employeur, et les conditions d'utilisation du CPF, tout en…	Télécharger (pdf - 129 Ki) 129 Ko
Décision n°2024-03 : Portant provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux opposant le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Var à Monsieur Philippe Biagetti Le 12 novembre 2024, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a décidé de constituer une provision de 136 460 € pour un contentieux avec M. Philippe Biagetti, suite à une demande d'indemnisation liée à sa non nomination. Cette provision sera comptabilisée pour…	Télécharger (pdf - 125 Ki) 125 Ko
Décision du Président n°2024-02 : M57 fongibilité des crédits : virement de crédits de chapitre à chapitre Le 12 novembre 2024, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, Christian Simon, autorise un virement de crédits de 1 600,00 € entre chapitres pour rembourser des trop-perçus des CCAS de Draguignan et La Garde, conformément aux délibérations et à la…	Télécharger (pdf - 124 Ki) 124 Ko
Délibération : Autorisation à donner au Président de passer et signer un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension du CDG83 * Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour autoriser le Président à signer un marché de maîtrise d'œuvre, sans publicité ni mise en concurrence, pour l'extension de ses locaux, estimée à 490 000 €, avec…	Télécharger (pdf - 253 Ki) 253 Ko
Délibération n°2024-56 : Remplacement d’un représentant des Collectivités, démissionnaire Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a désigné Romain Debray comme représentant des collectivités en CAP B (titulaire) et en CAP C (suppléant) suite à la démission d'un membre. La décision a été adoptée à l'unanimité.	Télécharger (pdf - 169 Ki) 169 Ko
Délibération n°2024-55 : Conventions 2025-2028 d’adhésion au Service Médecine et Charte Actualisation Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité l'actualisation de la convention-type d'adhésion au Service Médecine et de sa Charte pour la période 2025-2028, en tenant compte des évolutions législatives et…	Télécharger (pdf - 167 Ki) 167 Ko
Délibération n°2024-54 : Coût du lauréat examen professionnel Adjoint Technique Principal 2ème classe, session 2024 Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat pour l'examen professionnel d'Adjoint Technique Principal 2ème classe, session 2024, s'élevant à 17 481,26 €, après délibération sur les…	Télécharger (pdf - 221 Ki) 221 Ko
Délibération n°2024-53 : Coût du lauréat Adjoint Technique Principal 2ème classe, session 2024 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 3 octobre 2024, le coût du lauréat du concours d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, session 2024, après délibération sur les dépenses engagées pour…	Télécharger (pdf - 224 Ki) 224 Ko
Délibération n°2024-52 : Mise en place d’une activité accessoire : » Suivi technique et administratif du projet d’agrandissement du CDG83″ Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création de deux indemnités accessoires pour le suivi technique et administratif d'un projet d'agrandissement, à compter du 7 octobre 2024, pour une durée…	Télécharger (pdf - 211 Ki) 211 Ko
Délibération n°2024-51 : Création d’un emploi non permanent – Contrat de projet PSC / Santé Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création d'un emploi non permanent de Chargé de Projet pour la mise en place d'un contrat-groupe de participation Prévoyance et/ou Santé, à temps complet et pour…	Télécharger (pdf - 289 Ki) 289 Ko
Délibération n°2024-50 : Création d’un emploi de Préventeur Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité la création d'un emploi de Préventeur (ACFI) pour un fonctionnaire ou un contractuel de catégorie B. La décision inclut des modalités de recrutement et de…	Télécharger (pdf - 212 Ki) 212 Ko
Délibération n°2024-49 : GIP Informatique – Adhésion à l’outil relatif à la comptabilité analytique Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération pour adhérer à un module de comptabilité analytique proposé par le GIP Informatique, avec un coût prévisionnel annuel de 9 102 €, et a autorisé le…	Télécharger (pdf - 176 Ki) 176 Ko
Délibération n°2024-48 : PSC Prévoyance, Attribution de la convention de participation et souscription au contrat collectif Le 3 octobre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la décision d'attribuer une convention de participation et de souscrire un contrat collectif d'assurance avec TERRITORIA Mutuelle, suite à un avis favorable du…	Télécharger (pdf - 158 Ki) 158 Ko
Délibération n°2024-47 : Vote du taux des cotisations (obligatoire et additionnelle) pour 2025 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté le 3 octobre 2024, à l'unanimité, le maintien des taux de cotisations pour 2025 : 0,80 % pour la cotisation obligatoire et 0,40 % pour la cotisation additionnelle. La décision peut faire l'objet d'un…	Télécharger (pdf - 206 Ki) 206 Ko
Arrêté n°2024-443 : Portant renouvellement de la composition et des attributions du collège référent déontologue et laïcité agent et désignation de ses membres L'arrêté n° 2024-443 du 14 octobre 2024 renouvelle la composition et les attributions du collège référent déontologue et laïcité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, composé de trois membres qualifiés. Il précise leurs missions, notamment en matière de déontologie et de…	Télécharger (pdf - 277 Ki) 277 Ko
Arrêté n°2024-442 : Portant délégation de signature à M. Frédéric Pieropan, Attaché Territorial Hors Classe, exerçant les fonctions de Directeur adjoint du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-442 du 09 octobre 2024 délègue à Frédéric PIEROPAN, Directeur adjoint du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, la signature de divers documents administratifs, remplaçant l'arrêté précédent. En cas d'absence, Eric GUILLOU exercera cette délégation.	Télécharger (pdf - 697 Ki) 697 Ko
Arrêté n°2024-441 : Portant délégation de signature à M. Guillou, Administrateur Général, exerçant les fonctions de Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-441 du 09 octobre 2024 délègue à Eric Guillou, Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, le pouvoir de signer divers documents administratifs. L'arrêté précédent est abrogé, et des dispositions sont prises pour la délégation en cas…	Télécharger (pdf - 263 Ki) 263 Ko
Délibération n°2024-55 - Convention 2025-2028 Mission FACULTATIVE « MEDECINE PREVENTIVE » au CDG83 La convention 2025-2028 entre le CDG 83 et les collectivités publiques du Var établit un service de médecine préventive, définissant ses missions, modalités d'intervention, tarification à 0,35% de la masse salariale, et engagements réciproques. Elle prend effet le 01/01/2025 et est valable jusqu'au…	Télécharger (pdf - 1.56 Mi) 2 Mo
Arrêté n°2024-295 : Portant délégation de signature à Madame Sandrine CADIOU, Rédacteur Territorial 1ère classe, exerçant des fonctions de Responsables Finances et Services Généraux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du V L'arrêté du 09 octobre 2024 délègue à Madame Sandrine CADIOU, Responsable Finances et Services Généraux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, le pouvoir de signer des bons de commande jusqu'à 500 € HT. En son absence, cette délégation est transférée à ses supérieurs.	Télécharger (pdf - 157 Ki) 157 Ko
Délibération n°2024-46 : Autorisation d’ester en justice / Désignation d’un avocat; affaire Biagetti Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour autoriser son Président à interjeter appel d'un jugement du Tribunal administratif de Toulon et a désigné Maître Mohamed Boukheloua comme avocat pour représenter…	Télécharger (pdf - 0.96 Mi) 980 Ko
Délibération n°2024-38 - Convention FIPHFP La convention entre le FIPHFP et le Centre de gestion du Var définit les modalités de financement d'actions pour l'insertion des personnes handicapées, avec un budget total de 424 200 € pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2027. Elle précise les objectifs, le suivi, et les dépenses éligibles, et…	Télécharger (pdf - 1.03 Mi) 1 Mo
Délibération n°2024-45 : Coût du lauréat concours infirmier territorial en soins généraux, session 2024 Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le coût du lauréat du concours d'infirmier territorial en soins généraux, session 2024, après délibération sur les dépenses engagées, totalisant 14 293,46 €.	Télécharger (pdf - 234 Ki) 234 Ko
Délibération n°2024-44 : Coût du lauréat concours agent social principal territorial 2ème classe, session 2023 Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le coût du lauréat du concours d'Agent social Principal Territorial 2ème classe, session 2023, après avoir examiné les dépenses engagées. La décision peut faire…	Télécharger (pdf - 237 Ki) 237 Ko
Délibération n°2024-43 : Coût du lauréat concours de rédacteur territorial, session 2023 Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat du concours de Rédacteur territorial, session 2023, s'élevant à 435,52 € par lauréat, après délibération sur les dépenses engagées pour…	Télécharger (pdf - 238 Ki) 238 Ko
Délibération n°2024-42 : Comité Social Territorial et formation Spécialisée; Collège des représentants des communes affiliées; désignation d’un suppléant Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la désignation de Christine Amrane, Maire de Collobrières, comme suppléante de Laurent Gueit au Comité social territorial et à la Formation spécialisée en santé,…	Télécharger (pdf - 212 Ki) 212 Ko
Délibération n°2024-41 : Conseil d’Administration, Collège des collectivités affiliées, Remplacements d’un administrateur suppléant Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 4 juillet 2024, avec 24 membres présents. Il a voté à l'unanimité pour remplacer Paméla D'HABIT, démissionnaire, par Arnaud LATIL comme suppléant de Laurent GUEIT. La décision est susceptible…	Télécharger (pdf - 204 Ki) 204 Ko
Délibération n°2024-40 : Commission d’appel d’offres; désignation d’un Administrateur suppléant Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 4 juillet 2024, avec 24 membres présents. Il a adopté à l'unanimité la désignation de Hervé STASSINOS comme membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres, suite à la désaffiliation de…	Télécharger (pdf - 172 Ki) 172 Ko
Délibération n°2024-39 : Création d’un contrat de projet chargé du contrat d’apprentissage public aménagé dans le cadre de la convention FIPHFP Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création d'un emploi non permanent de Chargé de Projet « Développement du Contrat d'Apprentissage Public Aménagé » pour 48 mois, avec une rémunération basée sur…	Télécharger (pdf - 195 Ki) 195 Ko
Délibération n°2024-38 : FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes en situation de Handicap); renouvellement de la convention de partenariat Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le renouvellement de la convention de partenariat avec le FIPHFP pour 2024-2027, visant à favoriser le recrutement et le maintien en emploi des personnes en…	Télécharger (pdf - 202 Ki) 202 Ko
Délibération n°2024-37 : tableau des emplois, suppression des deux emplois vacants Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité la suppression de deux emplois vacants dans le tableau des effectifs, avec effet au 1er novembre 2024, suite à un avis favorable du Comité Social Territorial.	Télécharger (pdf - 206 Ki) 206 Ko
Délibération n°2024-36 : CNAS, extension du bénéfice des prestations sociales aux agents contractuels occupant des emplois permanents au CDG83 Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'extension des prestations du CNAS aux agents contractuels permanents, avec une cotisation proratisée de 72,23 € par agent à compter du 1er septembre 2024.	Télécharger (pdf - 169 Ki) 169 Ko
Délibération n°2024-35 : Protection Sociale Complémentaire Prévoyance; choix d’un contrat collectif d’assurance dans le cadre de la consultation lancée par le CDG83 Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération concernant la protection sociale complémentaire, décidant de participer à un contrat collectif d'assurance pour les risques de prévoyance, avec une…	Télécharger (pdf - 215 Ki) 215 Ko
Délibération n°2024-34 : Protection Sociale Complémentaire Prévoyance; lancement d’une consultation pour une convention de participation à adhésion facultative pour les collectivité affiliées et non affiliées Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 4 juillet 2024, le lancement d'une consultation pour une convention de participation à adhésion facultative sur la protection sociale complémentaire des agents, avec des…	Télécharger (pdf - 233 Ki) 233 Ko
Délibération n°2024-33 : GIP Information, actualisation des tarifs des prestations Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a abrogé la délibération 2024-16 et approuvé un nouveau versement de 15 276,70 € au GIP informatique pour 2024, réparti en deux appels. La décision est adoptée à l'unanimité par 24…	Télécharger (pdf - 162 Ki) 162 Ko
Délibération n°2024-32 : GIP Informatique, Cotisation d’adhésion 2024 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 4 juillet 2024, avec 24 membres présents. Il a approuvé à l'unanimité le versement d'une cotisation de 6 820,50 € au GIP Informatique pour 2024, calculée sur la base de 13 641 agents.	Télécharger (pdf - 165 Ki) 165 Ko
Délibération n°2024-31 : Convention socle commun de compétences; coût du dossier de saisine; appel de fonds 2024 pour les collectivités non affiliées Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 4 juillet 2024, la réévaluation du coût unitaire du dossier 2023 à 206 € et a fixé le montant provisionnel de la contribution financière 2024 à 206 €, basé sur 3 016 dossiers…	Télécharger (pdf - 212 Ki) 212 Ko
Délibération n°2024-30 : Indemnisation des Maitres d’œuvres compétents participants à des Jurys ou des Commissions Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'indemnisation forfaitaire de 230 € pour les personnalités qualifiées participant aux jurys ou commissions, avec des précisions sur la durée des interventions. La…	Télécharger (pdf - 166 Ki) 166 Ko
Délibération n°2024-29 : Régularisation d’un amortissement sur l’agencement des anciens locaux « Les Myrtes » vendus en 2018 Le 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération pour régulariser un sur-amortissement de 17 869,10 € lié à l'agencement des anciens locaux « Les Myrtes », autorisant le comptable public à…	Télécharger (pdf - 157 Ki) 157 Ko
Arrêté n°2024-305 : Portant délégation d’attribution et de signature à Monsieur Robert Beneventi, Maire de Ollioules, 1er vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-XX du 06/08/2024 délègue à Robert BENEVENT!, Maire d'Ollioules, des attributions en matière de finances, budget et commande publique, remplaçant les arrêtés précédents. En cas d'absence, sa signature sera assurée par des directeurs du Centre de Gestion. Les actes porteront la…	Télécharger (pdf - 190 Ki) 190 Ko
Arrêté n°2024-304 : Portant délégation d’attribution et de signature à Monsieur René Ugo, Maire de Seillans, 2ème vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-104 du 06/08/2024 délègue à Monsieur René UGO, Maire de Seillans et 2ème Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, des attributions et signatures concernant l'organisation des concours et examens professionnels, remplaçant l'arrêté n° 2021-18.	Télécharger (pdf - 215 Ki) 215 Ko
Arrêté n°2024-303 : Portant délégation d’attribution et de signature à Madame Blandine Monier, Maire de Evenos, 3ème vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-~ du 06/08/2024 délègue à Madame Blandine MONIER, Maire d'Evenos et 3ème Vice-Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, des attributions en matière de prévention des risques, santé au travail, paie et archives, remplaçant l'arrêté précédent.	Télécharger (pdf - 195 Ki) 195 Ko
Arrêté n°2024-302 : Portant délégation d’attribution et de signature à Monsieur Bernard Chilini, Maire de Figanières, 4ème vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-XX, signé par Christian SIMON, délègue à Bernard CHIUNI, Maire de FIGANIERES, 4ème Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du VAR, des attributions en matière de relations sociales et d'emploi public, remplaçant les arrêtés précédents. Des…	Télécharger (pdf - 221 Ki) 221 Ko
Arrêté n°2024-301 : Abrogeant l’arrêté n°2021-151 du 02 mars 2021, Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste Ratti, exerçant les fonctions de Responsable du Pôle « Concours et examens professionnels » L'arrêté n° 2024 abroge l'arrêté n° 2021-151, déléguant à Jean-Baptiste RATTI la signature pour des courriers et la certification de documents liés aux concours et examens professionnels. En cas d'absence, la délégation est transférée à Frédéric PIEROPAN puis à Eric GUILLOU. Le texte précise les…	Télécharger (pdf - 171 Ki) 171 Ko
Arrêté n°2024-300 : Portant abrogation de l’arrêté n°2021-207 en date du 15 avril 2021 exerçant les fonctions de Responsable Finances et Services Généraux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-30 abroge l'arrêté n° 2021-207 du 15 avril 2021, qui délégait la signature à Laëtitia Guichard, Responsable Finances et Services Généraux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, suite à sa radiation des effectifs pour mutation.	Télécharger (pdf - 131 Ki) 131 Ko
Arrêté n°2024-299 : Portant délégation de signature à Madame Marielle Grandjean L'arrêté N° 2024-Î~ du 06/08/2024 délègue à Madame Marielle GRANDJEAN, Responsable du pôle « Carrière/Instances/CNRACL » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, le pouvoir de signer des documents au nom du Président. En son absence, cette délégation sera exercée par ses…	Télécharger (pdf - 141 Ki) 141 Ko
Arrêté n°2024-298 : Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Deltour L'arrêté du 06/08/2024 délègue à Monsieur Jean-Pierre DEL TOUR, Responsable du pôle « Archives et numérique » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, le pouvoir de signer des documents liés aux mandats de paiement. En son absence, cette délégation sera exercée par ses…	Télécharger (pdf - 141 Ki) 141 Ko
Arrêté n°2024-297 : Portant délégation de signature à M. Frédéric Pieropan, Attaché Territorial Hors Classe, exerçant les fonctions de Directeur adjoint du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté N° 2024-191, daté du 06/08/2024, délègue à M. Frédéric PIEROPAN, Directeur adjoint du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, la signature de divers documents administratifs, remplaçant l'arrêté précédent. En cas d'absence, M. Eric GUILLOU exercera cette délégation.	Télécharger (pdf - 237 Ki) 237 Ko
Arrêté n°2024-296 : Portant délégation de signature à Monsieur Franck Dal Pan L'arrêté N° 2024-i du 06/08/2024 délègue à Monsieur Franck DAL PAN, Responsable du pôle « Prévention des risques professionnels », la signature des documents de conformité pour les mandats de paiement. En son absence, cette délégation sera exercée par Monsieur Frédéric PIEROPAN puis Monsieur Eric…	Télécharger (pdf - 132 Ki) 132 Ko
Arrêté n°2024-294 : Portant délégation de signature à M. Guillou, Administrateur Général, exerçant les fonctions de Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var L'arrêté n° 2024-i ~ 4, daté du 06/08/2024, délègue à M. Eric Guillou, Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, la signature de divers documents administratifs, remplaçant des arrêtés précédents. En cas d'absence, M. Frédéric Pieropan exercera cette…	Télécharger (pdf - 255 Ki) 255 Ko
Arrêté n°2024-285 : Portant délégation de signature au Docteur Philippe Chatot L'arrêté N° 2024-1 du 06/08/2024 délègue au Docteur Philippe Chatot, Médecin coordinateur du pôle « Santé et Conditions de Travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, la signature des certificats de conformité des pièces justificatives pour les mandats de paiement,…	Télécharger (pdf - 138 Ki) 138 Ko
Délibération n°2024-20 - Annexe 1 : Rapport d’activités 2023 Le rapport d'activités 2023 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var présente plusieurs initiatives, dont sa participation au Salon de l'Étudiant, des ateliers pour les collectivités sur la promotion interne, un protocole d'accord syndical, la mise en place de médiation,…	Télécharger (pdf - 63 Mi) 63 Mo
Délibération n°2024-28 : Composition du jury pour le concours de maitrise d’oeuvre pour l’agrandissement des locaux du CDG83 Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour approuver le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de ses locaux et a validé la composition du jury, autorisant le Président à désigner…	Télécharger (pdf - 491 Ki) 491 Ko
Délibération n°2024-27 : Création d’un emploi de « secrétaire de direction » pouvant être occupe par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création d'un emploi de "Secrétaire de direction" pour un fonctionnaire ou un contractuel, en réponse aux besoins du service, avec des modalités de recrutement et…	Télécharger (pdf - 669 Ki) 669 Ko
Délibération n°2024-26 : Créations d’un emploi « d’assistant / secrétaire du pôle » pouvant être occupe par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création d'un emploi d'« Assistant/Secrétaire du pôle » pour assurer des missions administratives et de prévention, pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un…	Télécharger (pdf - 0.94 Mi) 963 Ko
Délibération n°2024-25 : Extension du périmètre de l’emploi de « Responsable finances »,present au tableau des emplois, aux fonctionnaires ou contractuels relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (Catégorie B) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'extension de l'emploi de « Responsable Finances » aux Rédacteurs territoriaux (Cat. B) en raison d'un départ. Le recrutement pourra se faire selon l'Article L332-8 du…	Télécharger (pdf - 686 Ki) 686 Ko
Délibération n°2024-24 : Mise en place d’une activité accessoire pour le suivi de l’agrandissement du CDG Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création de deux indemnités accessoires pour le suivi d'un projet d'agrandissement, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de 6 mois, avec inscription au…	Télécharger (pdf - 521 Ki) 521 Ko
Délibération n°2024-23 : Création d’un emploi de « Gestionnaire multi fonds retraite » Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité la création d'un emploi de « Gestionnaire Multi fonds retraite » pour répondre à l'augmentation des demandes liées aux retraites. Les crédits nécessaires sont prévus au…	Télécharger (pdf - 552 Ki) 552 Ko
Délibération n°2024-22 : Création d’un emploi de « Gestionnaire Carrière-GED » Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité la création d'un emploi de "Gestionnaire Carrière/GED" pour renforcer le service Carrières. Les crédits nécessaires sont prévus au budget, et la rémunération sera…	Télécharger (pdf - 606 Ki) 606 Ko
Délibération n°2024-21 : Tableau des emplois mise a jour mars 2024 Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la mise à jour du tableau des emplois, incluant des modifications organisationnelles et de libellé, sans changement dans le nombre d'emplois créés. La décision peut…	Télécharger (pdf - 620 Ki) 620 Ko
Délibération n°2024-20 : Rapport d’activité 2023 Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le Rapport d'activité 2023, qui présente les actions menées, notamment l'installation des Instances paritaires et des conventions pour la formation des Secrétaires…	Télécharger (pdf - 437 Ki) 437 Ko
Délibération n°2024-19 : Subvention aux Organisations Syndicales (OS) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité une délibération pour accorder une subvention de 22 600 € aux organisations syndicales représentatives, destinée à couvrir les frais de location et d'équipement de…	Télécharger (pdf - 1.77 Mi) 2 Mo
Délibération n°2024-18 : Cotisation d’adhésion au Comite National d’Action Sociale (CNAS) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité la cotisation 2024 au Comité National d'Action Sociale (CNAS), fixée à 217 €/agent pour 74 actifs et 141 €/agent pour 16 retraités, totalisant 18 314 €. Des recours…	Télécharger (pdf - 451 Ki) 451 Ko
Délibération n°2024-17 : Cotisation d’adhésion au SICTIAM (Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes de la Méditerranée) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité le renouvellement de son adhésion au SICTIAM pour 2024, avec une contribution de 8 955 €. La décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois.	Télécharger (pdf - 568 Ki) 568 Ko
Délibération n°2024-16 : Contribution d’adhésion au GIP informatique Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le versement d'une contribution de 14 064,71 € au GIP Informatique pour 2024, répartie en deux appels. La décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de…	Télécharger (pdf - 447 Ki) 447 Ko
Délibération n°2024-15 : Subvention a l’association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité une subvention de 500 € à l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs Adjoints des Centres de Gestion, pour le bon fonctionnement de l'association.	Télécharger (pdf - 363 Ki) 363 Ko
Délibération n°2024-14 : Cotisation d’adhésion a la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'approbation d'une cotisation de 17 610 € à la Fédération Nationale des Centres de Gestion pour l'année 2024, basée sur un taux de 1,50 € par fonctionnaire.	Télécharger (pdf - 381 Ki) 381 Ko
Délibération n°2024-13 : Taux de cotisation du service médecine Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération instaurant un taux unique de cotisation de 0,35 % de la masse salariale pour le service de médecine préventive, effectif à partir du 1er juillet 2024.	Télécharger (pdf - 649 Ki) 649 Ko
Délibération n°2024-12 : Examen et vote du budget primitif 2024 Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le budget primitif 2024, premier sous la nomenclature M57, avec des recettes et dépenses de fonctionnement de 13 907 000 € et d'investissement de 6 780 000 €,…	Télécharger (pdf - 1.13 Mi) 1 Mo
Délibération n°2024-11 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité l'affectation des résultats de l'exercice 2023, avec un excédent total de 6 239 763,91 €. La décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois.	Télécharger (pdf - 549 Ki) 549 Ko
Délibération n°2024-10 : Examen et vote du compte administratif, exercice2023 Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, avec 20 votes pour. Les résultats financiers ont été présentés, et la décision peut faire l'objet de recours dans un…	Télécharger (pdf - 491 Ki) 491 Ko
Délibération n°2024-09 : Examen et vote du compte de gestion, exercice 2023 Le 21 mars 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le Compte de Gestion pour l'exercice 2023, sans observation ni réserve. La décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal…	Télécharger (pdf - 411 Ki) 411 Ko
Délibération n°2024-09 - Annexe 1 : compte de gestion Le document présente le compte de gestion définitif pour l'exercice 2023 de la CDGFPT VAR, incluant la situation patrimoniale, l'exécution budgétaire et la comptabilité des deniers. Il détaille les bilans, les résultats budgétaires et les états des opérations, avec des chiffres clés sur les actifs…	Télécharger (pdf - 360 Ki) 360 Ko
Délibération n°2024-12 - Annexe 1 : budget primitif Le document présente le budget principal 2024 du Centre de Gestion du Var, incluant des informations générales, des modalités de vote, l'exécution des budgets précédents, ainsi qu'une présentation détaillée des sections d'investissement et de fonctionnement, accompagnées d'annexes budgétaires et…	Télécharger (pdf - 23 Mi) 23 Mo
Délibération n°2024-10 - Annexe 1 : compte administratif Le compte administratif du CDG du Var pour l'exercice 2023 présente des dépenses de fonctionnement de 14 555 000 € et des recettes de 14 555 000 €, avec un excédent de 6 009 611,54 €. Pour l'investissement, les dépenses s'élèvent à 314 266,73 € contre des recettes de 198 180,24 €, entraînant un…	Télécharger (pdf - 9.75 Mi) 10 Mo
Annexe délibération : Contrat APICO L'AMF, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances, propose un contrat d'assurance collective de dommages à adhésion obligatoire. Le document présente des chapitres sur la compréhension du contrat, les assurances de dommages, et la garantie de protection juridique, incluant des…	Télécharger (pdf - 385 Ki) 385 Ko
Délibération n°2024-21 - Annexe 1 : Tableau des emplois mars 2024 Le document présente une liste de postes au sein de l'administration générale et d'autres services, indiquant les grades, la possibilité de recrutement contractuel, le nombre de postes pourvus et vacants, ainsi que les délibérations associées pour chaque emploi. Au total, il y a 86 postes pourvus…	Télécharger (pdf - 1.36 Mi) 1 Mo
Délibération n°2024-01 : DOB Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération sur les orientations budgétaires pour 2024, abordant la situation financière, les ressources humaines et les principaux chantiers, tout en…	Télécharger (pdf - 12.13 Mi) 12 Mo
Délibération n°2024-02 : Locaux Les Cyclades : Prorogation de l’avis des domaines Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour approuver la cession de locaux d'activités « Les Cyclades » et autoriser le Président à négocier avec des acheteurs potentiels, suite à une prorogation de…	Télécharger (pdf - 599 Ki) 599 Ko
Délibération n°2024-08 : Convention relative aux Examens Psychotechniques pour les conducteurs de véhicules : prise en charge par le CDG 83 Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour reconduire la prise en charge des examens psychotechniques pour les conducteurs de véhicules, approuvant une convention type et autorisant le président à…	Télécharger (pdf - 659 Ki) 659 Ko
Délibération n°2024-07 : Coût du lauréat Examen professionnel Technicien Territorial Principal de 2ème classe par la voie de la promotion interne – session 2023 Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe pour la session 2023, s'élevant à 2 907,57 € par lauréat, lors…	Télécharger (pdf - 0.94 Mi) 967 Ko
Délibération n°2024-06 : Coût du lauréat Examen professionnel Technicien Territorial Principal 2ème classe par voie d’avancement de grade – session 2023 Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat de l'Examen Professionnel de Technicien Territorial Principal de 2ème Classe, session 2023, s'élevant à 1 046,34 € par lauréat, pour un total…	Télécharger (pdf - 893 Ki) 893 Ko
Délibération n°2024-05 : Coût du lauréat Examen professionnel Technicien Principal 1ère classe – session 2023 Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat de l'examen professionnel de Technicien Principal 1ère classe, session 2023, s'élevant à 727,46 €, après avoir examiné les dépenses engagées…	Télécharger (pdf - 0.97 Mi) 997 Ko
Délibération n°2024-04 : Mise à jour de la procédure de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte en interne au CDG 83 Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une mise à jour de la procédure de recueil et traitement des signalements des lanceurs d'alerte, ainsi que la désignation d'un nouveau référent interne,…	Télécharger (pdf - 733 Ki) 733 Ko
Délibération n°2024-03 : Prime exceptionnelle Pouvoir d’achat Le 1er février 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération concernant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents publics, modulable selon leur rémunération, avec des conditions…	Télécharger (pdf - 1.58 Mi) 2 Mo
Délibération n°2024-16 - Annexe 1 : GIP Le 28 mars 2024, le Centre de Gestion du Var présente une cotisation totale de 6 820,50 €, avec des contributions détaillées pour divers services, totalisant 14 064,71 €. Les appels de fonds sont répartis en 60 % et 40 %. Des montants spécifiques sont alloués à la médecine préventive, aux concours…	Télécharger (pdf - 322 Ki) 322 Ko
Délibération n°2024-02 - Annexe 2 : proposition d’avis Le 12 janvier 2024, la Direction départementale des Finances publiques du Var confirme la prorogation de la valeur vénale de l'immeuble situé au 1766 Chemin de la Planquette, La Garde, à 2 000 000 € HT, suite à une demande du 28 décembre 2023. Cet avis est valable 12 mois.	Télécharger (pdf - 87 Ki) 87 Ko
Délibération n°2024-08 - Annexe 1 : convention La convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et les collectivités affiliées concerne l'organisation d'examens psychotechniques pour agents titulaires de permis de conduire. Les tests sont réalisés par ABCDAIRE STRIATUM FORMATION et sont valables de 2024 à…	Télécharger (pdf - 170 Ki) 170 Ko
Délibération n°2024-02 - Annexe 1 : avis initial Le 02/11/2021, la Direction départementale des Finances publiques du Var a évalué la valeur vénale de locaux d'activités situés à La Garde à 2 000 000 €. Ces locaux, d'une superficie totale de 988 m², sont loués sous un bail professionnel. La valeur est valable 18 mois et peut être révisée si les…	Télécharger (pdf - 332 Ki) 332 Ko

Délibérations conseil d’administration 16/08/2023 part II Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 16 mars 2023, le coût du lauréat de l'Examen professionnel de Rédacteur Principal 1ère classe, session 2022, après délibération sur les dépenses engagées pour…	Télécharger (pdf - 66 Mi) 66 Mo
Délibérations conseil d’administration 16/08/2023 part I Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 16 mars 2023, le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l'exercice 2022, après examen des documents budgétaires et comptables. Les résultats définitifs…	Télécharger (pdf - 14.93 Mi) 15 Mo
Délibération n°2023-77 : sortie de l’actif Le Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a, lors de sa séance du 30 novembre 2023, voté à l'unanimité pour autoriser la sortie de l'inventaire de biens vétustes ou hors d'usage, afin de mettre à jour le patrimoine de l'établissement.	Télécharger (pdf - 883 Ki) 883 Ko
Délibération n°2023-75 : tarif des prestations « Conseil en recrutement » et « conseil en organisation » 2024 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 30 novembre 2023, la délibération n° 2023-75, abrogeant la délibération de 2017 sur les tarifs des prestations "Conseil en recrutement" et "Conseil en…	Télécharger (pdf - 1.42 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-74 : adoption d’un règlement budgétaire et financier (nomenclature M57) Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 30 novembre 2023, le Règlement Budgétaire et Financier, qui sera applicable au 1er janvier 2024, conformément aux exigences légales et comptables en vigueur.	Télécharger (pdf - 1.05 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-66 : actualisation du Règlement des concours et examens professionnels Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, l'actualisation du Règlement des concours et examens professionnels, incluant la dématérialisation des préinscriptions et le dépôt de documents…	Télécharger (pdf - 1.05 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-65 : autorisation de signature d’une convention de déport avec le CDG 06 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, la délibération n° 2023-65 autorisant la signature d'une convention de déport de médiation avec le CDG 06, en réponse à la législation sur la…	Télécharger (pdf - 1.58 Mi) 2 Mo
Délibération n°2023-62 : modification de l’organigramme Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, la modification de l'organigramme, rattachant le Service « Courrier » et « Accueil » au Pôle « Moyens Généraux », avec effet au 1er novembre…	Télécharger (pdf - 818 Ki) 818 Ko
Délibération n°2023-61 : suppression d’emplois vacants et mise à jour du tableau des emplois Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a, lors de sa séance du 26 octobre 2023, approuvé à l'unanimité la suppression de quatre emplois vacants et la mise à jour du tableau des effectifs, prenant effet au 1er novembre 2023, suite à des…	Télécharger (pdf - 1.80 Mi) 2 Mo
Délibération n°2023-57 : convention constitutive d’un groupement de commande en CDG pour des test psychotechniques, Concours de Gardien-Brigadier, 2024-2027 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, une délibération autorisant la signature d'une convention constitutive d'un Groupement de commandes pour l'élaboration de tests psychotechniques…	Télécharger (pdf - 830 Ki) 830 Ko
Délibération n°2023-56 : actualisation de la convention d’adhésion et de la charte du service médecine préventive Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, l'actualisation de la Charte du Service Médecine Préventive et des conventions d'adhésion pour les collectivités, en réponse aux évolutions…	Télécharger (pdf - 5.72 Mi) 6 Mo
Délibération n°2023-55 : convention de partenariat CNFPT / Pôle Emploi Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2023, une convention de partenariat avec le CNFPT et Pôle emploi pour la formation de demandeurs d'emploi au métier de Secrétaire de mairie, afin de répondre aux besoins…	Télécharger (pdf - 6.52 Mi) 7 Mo
Délibération n°2023-45 : convention cadre pluriannuelle entre les CDG de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, une convention pluriannuelle avec les CDG de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant l'organisation des concours, examens…	Télécharger (pdf - 1.52 Mi) 2 Mo
Délibération n°2023-44 : convention d’adhésion aux application du GIP pour les années 2023/2024 et convention relative au dépôt et la conservation sécurisée d’archives Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, la convention d'adhésion aux applications du GIP pour 2023-2024, incluant des outils pour l'archivage électronique, et a autorisé le Président à…	Télécharger (pdf - 6.51 Mi) 7 Mo
Délibération n°2023-43 : convention relative à l’utilisation de l’application WEB Données sociales : autorisation de signature Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2023, la convention 2023-2028 pour l'utilisation de l'application WEB Données sociales, avec un coût total de 16 965 €, renouvelant ainsi un partenariat avec le CIG Grande…	Télécharger (pdf - 3.22 Mi) 3 Mo
Délibération n°2023-41 : Collège Référent déontologue et Laïcité des agents : création d’un tarif pour les avis d’incompétence et d’irrecevabilité Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2023, la création d'un tarif de 80€ pour les avis d'incompétence ou d'irrecevabilité, modifiant ainsi la convention 2023-2025 d'adhésion au socle commun de compétences…	Télécharger (pdf - 816 Ki) 816 Ko
Délibération n°2023-40 : modification de la délibération 2023-03 relative à la création du Collège Référent déontologue de l’élu local Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, la délibération n° 2023-40 modifiant la création d'un Collège Référent déontologue, établissant un tarif de 80 € pour les avis d'incompétence et un…	Télécharger (pdf - 2.08 Mi) 2 Mo
Délibération n°2023-39 : règlement intérieur du Collège Référent déontologue de l’élu local Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, le règlement intérieur du Collège Référent déontologue de l'élu local, mis en place pour répondre aux obligations des collectivités du Var avant le…	Télécharger (pdf - 2.96 Mi) 3 Mo
Délibération n°2023-80 : abrogation de la délibération n°2021-58 en date du 08 juillet 2021 portant octroi de véhicules de fonction Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a, lors de sa séance du 30 novembre 2023, abrogé à l'unanimité la délibération n° 2021-58 concernant l'octroi d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services, suite à une clarification juridique…	Télécharger (pdf - 0.99 Mi) 1,015 Ko
Délibération n°2023-79 : extension du périmètre de l’emploi « Responsable du service paie à façon », inscrit au tableau des effectifs, aux fonctionnaires ou contractuels relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (Ca Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 30 novembre 2023, la délibération n° 2023-79, étendant le poste de « Responsable du Service Paie à façon » aux agents de catégorie C, avec modifications au…	Télécharger (pdf - 884 Ki) 884 Ko
Délibération n°2023-78 : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitifs 2024 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 30 novembre 2023, une délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024,…	Télécharger (pdf - 0.94 Mi) 967 Ko
Délibération n°2023-76 : actualisation des taux d’indemnisation pour les hébergements Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 30 novembre 2023, la délibération n° 2023-76, qui actualise les taux d'indemnisation pour les hébergements des agents, remplaçant les montants précédents par de…	Télécharger (pdf - 1.13 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-73 : vote du taux de cotisations, obligatoire et additionnelle 2024 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité, lors de sa séance du 30 novembre 2023, le taux de cotisations pour 2024 : 0,80 % pour la cotisation obligatoire et 0,40 % pour la cotisation additionnelle. La décision peut faire…	Télécharger (pdf - 874 Ki) 874 Ko
Délibération n°2023-70 : coût du lauréat du concours d’adjoint d’animation principal 2ème classe 2023 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le coût du lauréat du concours d'Adjoint d'Animation Principal 2ème classe 2023, s'élevant à 681,61 €, après délibération sur les dépenses…	Télécharger (pdf - 1.21 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-69 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe par avancement de grade 2023 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le coût du lauréat de l'examen professionnel d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème classe pour 2023, après…	Télécharger (pdf - 1.24 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-68 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2023 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le coût du lauréat de l'examen professionnel d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, s'élevant à 214,55 € par lauréat, pour un total…	Télécharger (pdf - 1.13 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-67 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’Agent de Maîtrise 2023 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le coût du lauréat de l'examen professionnel d'Agent de Maîtrise 2023, s'élevant à 291,91 €, après délibération sur les dépenses engagées pour…	Télécharger (pdf - 1.28 Mi) 1 Mo
Délibération n°2024-04 - Annexe : Procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte La procédure interne de recueil et de traitement des signalements par les lanceurs d'alerte, créée le 17/07/2023, vise à protéger les agents publics signalant des faits répréhensibles. Elle définit les modalités de signalement, les types de faits concernés, et garantit la confidentialité des…	Télécharger (pdf - 162 Ki) 162 Ko
Délibération n°2023-72 : attribution du Marché Public « Assurance risques statutaires du personnel du CDG 83 » : Autorisation de signer le marché Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a, lors de sa séance du 26 octobre 2023, approuvé à l'unanimité l'attribution du marché public d'assurance risques statutaires au Cabinet REL YENS SPS / Compagnie CNP ASSURANCES et autorisé le président à…	Télécharger (pdf - 1.17 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-71 : coût du lauréat du concours d’agent de maîtrise 2023 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le coût du lauréat du concours d'Agent de Maîtrise 2023, s'élevant à 2 470,53 €, sur un coût total de 34 587,31 €. La décision peut faire…	Télécharger (pdf - 1.16 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-64 : mise à jour et renouvellement pour 2024-2026 de la convention-cadre portant sur le dispositif « Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes » Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le renouvellement de la convention-cadre pour le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements…	Télécharger (pdf - 850 Ki) 850 Ko
Délibération n°2023-63 : contribution aux applications du GIP informatique Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le versement d'une contribution de 9 205,41 € pour le 1er semestre 2023 au GIP Informatique, après délibération et présentation par le Président…	Télécharger (pdf - 847 Ki) 847 Ko
Délibération n°2023-60 : mandat spécial du Président du CDG83 pour les déplacements à Paris dans le cadre des réunion du Conseil d’administration et des Assemblées Générales de la FNCDG (Fédération nationale des Centres de gestion) et des A Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, un mandat spécial pour son Président, Christian Simon, afin de couvrir ses frais lors de déplacements à Paris pour des réunions de la FNCDG et…	Télécharger (pdf - 0.92 Mi) 939 Ko
Délibération n°2023-59 : détermination des durée d’amortissement des immobilisations Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2023, les durées d'amortissement des immobilisations, effectives au 1er janvier 2024, et a précisé la méthode d'amortissement ainsi que le seuil pour…	Télécharger (pdf - 1.06 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-58 : passage au référentiel M57 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité, le 26 octobre 2023, pour autoriser le passage de la nomenclature budgétaire et comptable de la M832 à la M57, applicable à partir du 1er janvier 2024, suite à un avis favorable du…	Télécharger (pdf - 0.92 Mi) 939 Ko
Délibération n°2023-38 : secteur Conseil Médical : coût du dossier des instances médicales pour les Collectivités Non Affiliées Le 13 juin 2023, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour réévaluer le coût du dossier des instances médicales à 191 € pour 2022 et a fixé le montant provisionnel de la contribution financière pour 2023 à 191 €, en tenant…	Télécharger (pdf - 1.00 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-42 : autorisation d’ester en justice : affaire Mélissa BECUE Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a autorisé, à l'unanimité, son Président à ester en justice pour défendre les intérêts du Centre dans le cadre d'une contestation d'une candidate, Mélissa BECUE, concernant une décision de non-admission à…	Télécharger (pdf - 709 Ki) 709 Ko
Délibération n°2023-46 : coûts du lauréat Concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale, session 2022 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, le coût du lauréat du concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale, session 2022, après délibération sur les dépenses engagées.	Télécharger (pdf - 0.93 Mi) 956 Ko
Délibération n°2023-47 : coûts du lauréat Concours d’Assistant Socio-éducation, session 2022 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2023, le coût du lauréat du concours d'Assistant Socio-éducatif, session 2022, après délibération sur les dépenses engagées. La décision peut faire l'objet d'un recours…	Télécharger (pdf - 898 Ki) 898 Ko
Délibération n°2023-48 : coûts du lauréat Examen Professionnel d’Educateur de Jeunes enfants de classe exceptionnel, session 2022 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, le coût du lauréat pour l'examen professionnel d'Éducateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle, après délibération sur les dépenses engagées.	Télécharger (pdf - 829 Ki) 829 Ko
Délibération n°2023-49 : rapport Social Unique 2021 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 13 juin 2023, avec 21 membres présents sur 31. Il a adopté à l'unanimité le Rapport Social Unique 2021, qui remplace le Bilan social et analyse les effectifs et conditions de travail des…	Télécharger (pdf - 672 Ki) 672 Ko
Délibération n°2023-50 : création d’emploi : agent technique polyvalent – coordinateur administratif pouvant être occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique ou un contractuel Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, la création d'un emploi d'« Agent technique polyvalent - Coordonnateur administratif » pour gérer diverses activités, avec une rémunération selon…	Télécharger (pdf - 822 Ki) 822 Ko
Délibération n°2023-51 : création d’emploi de « Chef de pôle Concours et Examens Professionnels » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, la création d'un emploi de « Chef de pôle Concours et Examens Professionnels » pour un fonctionnaire ou un contractuel de catégorie A, afin de…	Télécharger (pdf - 823 Ki) 823 Ko
Délibération n°2023-52 : contrat de projet Protection Sociale Complémentaire (emploi non permanent) Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, la création d'un emploi non permanent de Chargé de Projet pour la mise en place d'un contrat-groupe de participation Prévoyance et Santé, pour une…	Télécharger (pdf - 1.03 Mi) 1 Mo
Délibération n°2023-54 : extension du périmètre de l’emploi de « Gestionnaire de Supports et des services du système d’information » Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2023, l'extension du poste de « Gestionnaire de Supports et des services du système d'information » aux Adjoints Techniques territoriaux (Cat. C), avec possibilité de…	Télécharger (pdf - 887 Ki) 887 Ko
Délibération n°2023-53 : création d’un emploi « d’archiviste itinérant » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant d’emplois des adjoints de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 13 juin 2023, la création d'un emploi d'« Archiviste itinérant » pour un fonctionnaire ou un contractuel, afin de répondre aux besoins des collectivités…	Télécharger (pdf - 683 Ki) 683 Ko
Correspondant CNRACL Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 2 février 2023, la création d'un emploi de Correspondant(e) Retraite CNRACL pour accompagner les collectivités dans la gestion des dossiers de retraite, avec une…	Télécharger (pdf - 1.00 Mi) 1,021 Ko
Assistant de gestion secrétariat médical Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 2 février 2023, la création d'un emploi d'Assistant de Gestion administrative à temps complet pour renforcer le service de médecine préventive, en réponse à des…	Télécharger (pdf - 1.00 Mi) 1,021 Ko
Médecin du travail – TNC Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 2 février 2023, la création d'un emploi de Médecin du travail à temps non complet (16h hebdomadaires) pour répondre aux demandes d'adhésion des collectivités au…	Télécharger (pdf - 0.91 Mi) 932 Ko
Gestionnaires RH Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 2 février 2023, la création d'un emploi de Gestionnaire Ressources Humaines, remplaçant une précédente délibération. Ce poste pourra être pourvu par un agent des Adjoints…	Télécharger (pdf - 1.04 Mi) 1 Mo
Gestionnaires Paie Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 2 février 2023, la création d'un emploi de Gestionnaire Paie, remplaçant un poste précédent. Ce recrutement peut se faire statutairement ou par contrat, selon les besoins. Les…	Télécharger (pdf - 1.02 Mi) 1 Mo
Gestionnaires des supports du système informatique Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 2 février 2023, la création d'un emploi de « Gestionnaire de Supports et des services du système d'information » pour garantir la continuité du service, avec…	Télécharger (pdf - 0.94 Mi) 967 Ko
Coût du lauréat Technicien principal 2ème classe 2022 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat pour le Concours de Technicien Territorial Principal 2ème classe, session 2022, lors de sa séance du 2 février 2023, après délibération sur les dépenses engagées.	Télécharger (pdf - 1.14 Mi) 1 Mo
Coût du lauréat Technicien 2022 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat pour le Concours de Technicien Territorial, session 2022, s'élevant à 55 668,00 €, lors de sa séance du 2 février 2023. La décision peut faire l'objet d'un…	Télécharger (pdf - 1.14 Mi) 1 Mo
CCP – Désignation des élus Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 2 février 2023 pour désigner les représentants des collectivités à la Commission Consultative Paritaire. La décision a été adoptée à l'unanimité, avec 23 votes pour, et les noms des…	Télécharger (pdf - 1.28 Mi) 1 Mo
Bureau du CA – Désignation des membres du collège Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 2 février 2023, avec 31 membres, dont 23 ont voté à l'unanimité pour la désignation de nouveaux membres du Bureau des Collèges. Les désignations concernent Josée Massi, Thierry Albertini et…	Télécharger (pdf - 770 Ki) 770 Ko
CRD élus Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 2 février 2023, la création d'un Collège Référent déontologue pour les élus locaux, avec des modalités de tarification et d'indemnisation, en attendant des…	Télécharger (pdf - 1.66 Mi) 2 Mo
GIP Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 2 février 2023, adoptant à l'unanimité une délibération pour régulariser un solde de 4 968,01 € dû au GIP Informatique pour l'année 2022, après avoir approuvé une contribution prévisionnelle…	Télécharger (pdf - 0.97 Mi) 996 Ko
Débat d’orientations budgétaires Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 2 février 2023, adoptant à l'unanimité le débat d'orientation budgétaire pour 2023. Les priorités incluent la dématérialisation des délibérations, un projet immobilier et des réformes des…	Télécharger (pdf - 8.32 Mi) 8 Mo

Règlement de formation au 11-10-2022 Le règlement de formation du Centre de Gestion du Var définit les droits et obligations des agents en matière de formation, couvrant la politique de formation, le cadre juridique, les acteurs impliqués, et les modalités pratiques. Il inclut des formations obligatoires, personnelles, et des…	Télécharger (pdf - 7.70 Mi) 8 Mo
règlement de formation Le 10 novembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité le nouveau Règlement de formation des agents, applicable au 1er janvier 2023, qui modifie les conditions d'accès à la formation et les modalités de prise en…	Télécharger (pdf - 1.60 Mi) 2 Mo
Tableau des emplois au 10-11-2022 Le document présente une liste de postes administratifs et techniques au sein d'une organisation, incluant des rôles tels que Directeur Général, Secrétaire de direction, Responsable des finances, et divers Attachés et Gestionnaires, avec des indications sur les niveaux hiérarchiques et les…	Télécharger (pdf - 528 Ki) 528 Ko
Création infirmier de prévention Le 10 novembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la création d'un emploi d'Infirmier de Prévention, nécessaire pour accueillir de nouvelles adhésions à partir du 1er mai 2023, avec possibilité de recrutement…	Télécharger (pdf - 1.35 Mi) 1 Mo
Création adjoint au CDP Concours Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 10 novembre 2022, la création d'un emploi d'Adjoint au Chef de Pôle Concours et Examens professionnels, avec possibilité de recrutement contractuel si…	Télécharger (pdf - 1.39 Mi) 1 Mo
Création gestionnaire RH-Paie Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 10 novembre 2022, la création d'un emploi de Gestionnaire Ressources Humaines/Paie, avec possibilité de recrutement contractuel si nécessaire, et a modifié le…	Télécharger (pdf - 1.40 Mi) 1 Mo
Tableau des emplois modifiés au 01-10-2022 Nouvelle présentation des postes au 1er octobre 2022, incluant divers rôles tels que Directeur Général, Secrétaire de direction, Responsable des Finances, et plusieurs autres attachés et gestionnaires, avec des précisions sur les grades et les types de contrats associés à chaque fonction.	Télécharger (pdf - 467 Ki) 467 Ko
Tableau des emplois modification Le 10 novembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité la modification du tableau des emplois, permettant une gestion plus dynamique des postes budgétaires, suite à un avis favorable du Comité technique. La décision…	Télécharger (pdf - 1.18 Mi) 1 Mo
Assistance retraite Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 10 novembre 2022, avec 23 membres présents. Il a adopté à l'unanimité la délibération n° 2022-62, autorisant la signature d'une convention d'Assistance Retraite pour les collectivités de plus…	Télécharger (pdf - 1.49 Mi) 1 Mo
Journée de solidarité Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 10 novembre 2022, la fixation de la journée de solidarité pour les agents au Lundi de Pentecôte, à compter de 2022, après avis du Comité Technique.	Télécharger (pdf - 1.26 Mi) 1 Mo
Charte CDG PACA Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 10 novembre 2022 avec 23 membres présents. Il a voté à l'unanimité pour adopter la prorogation d'une Charte et d'une Convention-cadre de coopération régionale entre les Centres de Gestion de…	Télécharger (pdf - 1.70 Mi) 2 Mo
Autorisation d’engager Le 10 novembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité (23 pour, 0 contre, 0 abstention) pour autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023,…	Télécharger (pdf - 1.34 Mi) 1 Mo
Vote cotisation 2023 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 10 novembre 2022 pour voter à l'unanimité le maintien des taux de cotisation obligatoire à 0,80 % et additionnelle à 0,40 % pour 2023, afin d'analyser l'impact de la baisse de la cotisation…	Télécharger (pdf - 1.39 Mi) 1 Mo
Maire de Toulon, service médecine Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 22 septembre 2022, avec 31 membres, dont 6 présents. Il a approuvé à l'unanimité une convention avec la Mairie de Toulon pour le suivi en médecine préventive des agents du Pôle « Santé et…	Télécharger (pdf - 1.15 Mi) 1 Mo
MNT convention prévention accompagnement Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité, lors de sa séance du 22 septembre 2022, une convention de partenariat avec la MNT pour la prévention, l'accompagnement social et le soutien psychologique des agents des…	Télécharger (pdf - 1.41 Mi) 1 Mo
Formation CST et spécialisées Le 22 septembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a approuvé à l'unanimité une convention pour la formation en hygiène, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel en Comité Social Territorial, avec un coût de 3…	Télécharger (pdf - 1.29 Mi) 1 Mo
Adhésion à la convention ACFI Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, le 22 septembre 2022, la convention ACFI pour 2023-2025, modifiant la périodicité des visites et la facturation des interventions pour les collectivités, tout en intégrant de…	Télécharger (pdf - 1.68 Mi) 2 Mo
Création d’emplois par AG Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a, lors de sa séance du 22 septembre 2022, approuvé à l'unanimité la création de trois emplois d'Adjoint Administratif de 1ère classe pour diverses missions, avec attribution du RIFSEEP selon les…	Télécharger (pdf - 1.11 Mi) 1 Mo
Création responsable finances Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 22 septembre 2022, la création d'un emploi de « Responsable Finances/Services généraux » pour un fonctionnaire ou un contractuel des Attachés territoriaux, avec…	Télécharger (pdf - 1.26 Mi) 1 Mo
Création emploi juriste Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var, réuni le 22 septembre 2022, a voté à l'unanimité pour la création de deux emplois : un « Juriste » et un « Responsable des affaires juridiques », afin de renforcer le service juridique, avec une…	Télécharger (pdf - 1.30 Mi) 1 Mo
Coût lauréat 8 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité, le 22 septembre 2022, pour approuver le coût du lauréat de l'Examen Professionnel d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, session 2022, s'élevant à 372,12 € pour 153 lauréats,…	Télécharger (pdf - 1.60 Mi) 2 Mo
Coût lauréat 7 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 22 septembre 2022, le coût du lauréat pour le Concours d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, s'élevant à 1 233,22 € par lauréat, après déduction des…	Télécharger (pdf - 1.59 Mi) 2 Mo
Coût lauréat 6 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a tenu une séance le 22 septembre 2022, avec 18 membres présents. Il a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat pour le Concours d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, session 2022,…	Télécharger (pdf - 1.59 Mi) 2 Mo
Harmonisation rémunération jurys et correcteurs concours Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 22 septembre 2022, l'harmonisation des tarifs des indemnités des membres des jurys de concours et examens professionnels, fixant des montants spécifiques pour…	Télécharger (pdf - 1.36 Mi) 1 Mo
Rémunération des médecins du CM Le 22 septembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération (n° 2022-46) concernant l'actualisation de la rémunération des médecins siégeant au Conseil médical, en réponse à une nouvelle organisation…	Télécharger (pdf - 1.36 Mi) 1 Mo
Rémunération magistrat président du CDD Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 22 septembre 2022, avec 18 membres présents sur 31. Il a adopté à l'unanimité une délibération concernant l'actualisation de la rémunération du Magistrat Président de séance pour les conseils…	Télécharger (pdf - 1.30 Mi) 1 Mo
Assistance retraite aux CA Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 22 septembre 2022, avec 18 membres présents, pour adopter à l'unanimité la délibération n° 2022-44 concernant la reconduction d'une convention d'Assistance Retraite pour les collectivités de…	Télécharger (pdf - 1.43 Mi) 1 Mo
Rémunération membres du CRDL Lors de la séance du 22 septembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité une délibération concernant l'actualisation de la rémunération des membres du collège référent déontologue, fixant un tarif de 270 € brut pour…	Télécharger (pdf - 1.76 Mi) 2 Mo
Schéma régional CDG PACA Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 22 septembre 2022, le Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation (SRCMS) pour les six Centres de Gestion de la région SUD-PACA,…	Télécharger (pdf - 1.70 Mi) 2 Mo
Adhésion des CNA au SCC 2023-2025 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 22 septembre 2022, la convention type 2023-2025 pour les collectivités non affiliées, après avoir intégré des évolutions législatives et redéfini les missions.	Télécharger (pdf - 1.31 Mi) 1 Mo
GIP contribution pour applications Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 22 septembre 2022, avec 18 membres présents. Il a voté à l'unanimité pour approuver le versement de 7 410,92 € au GIP Informatique de la FNCDG pour l'année 2022. La décision peut faire…	Télécharger (pdf - 1.13 Mi) 1 Mo
Décision modificative Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 22 septembre 2022, avec 18 membres présents, pour adopter à l'unanimité une décision modificative de budget, ajustant les crédits en fonctionnement et en investissement. La décision peut…	Télécharger (pdf - 1.32 Mi) 1 Mo
Convention Mairie de Toulon La Ville de Toulon met à disposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var une équipe médicale pour 2 jours par an, moyennant un tarif de 2000 euros. La convention, valable un an à partir du 1er janvier 2022, précise les conditions d'emploi, de rémunération et de…	Télécharger (pdf - 1.17 Mi) 1 Mo
Convention MNT La convention de partenariat entre la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var vise à définir les modalités d'accompagnement social et de prévention pour les agents des collectivités. Elle remplace une précédente charte et est…	Télécharger (pdf - 209 Ki) 209 Ko
Convention formations CST et spécialisées La convention régit la formation en hygiène, sécurité et conditions de travail pour les représentants du personnel en Comité Social Territorial, définissant les modalités techniques et financières, les objectifs de formation, les types de sessions, les moyens pédagogiques, les coûts, et les…	Télécharger (pdf - 115 Ki) 115 Ko
Convention ACFI La convention 2023-2025 entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et les collectivités locales régit l'inspection en santé et sécurité au travail, désignant un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) pour assurer cette mission. Les modalités d'intervention, la…	Télécharger (pdf - 163 Ki) 163 Ko
Convention retraite CA + 150 agents La convention est conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et une collectivité pour l'assistance dans les dossiers de retraite des agents. Elle précise les modalités d'intervention, les frais associés, la responsabilité, la durée de trois ans renouvelables, et…	Télécharger (pdf - 99 Ki) 99 Ko
Convention adhésion des CNA au SCC La convention 2023-2025 entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et les collectivités non affiliées définit les modalités d'adhésion à un socle commun de compétences, incluant des missions telles que le secrétariat des conseils médicaux et l'assistance juridique, avec…	Télécharger (pdf - 7.40 Mi) 7 Mo
Convention Schéma régional CDG PACA Le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, daté de juin 2022, établit un cadre de coopération entre les Centres de gestion de la fonction publique territoriale en région PACA, visant à optimiser l'organisation des concours et examens professionnels, tout en…	Télécharger (pdf - 395 Ki) 395 Ko
Convention MPO La convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire, proposée par le CDG 83, établit les conditions d'adhésion des collectivités à cette mission, visant à désengorger les juridictions administratives. Elle précise le processus de médiation, la confidentialité, le rôle du…	Télécharger (pdf - 136 Ki) 136 Ko
Annulation frais d’inscription Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité, le 19 mai 2022, pour annuler la participation financière de 15 € aux préinscriptions aux concours et examens professionnels, à compter du 1er juillet 2022, en raison de difficultés…	Télécharger (pdf - 1.28 Mi) 1 Mo
Projets extension locaux Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 19 mai 2022, avec 23 membres présents, pour discuter d'un projet d'extension des locaux. Deux solutions ont été envisagées : une surélévation des niveaux existants ou une construction sur une…	Télécharger (pdf - 1.09 Mi) 1 Mo
MPO Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 19 mai 2022, avec 23 membres présents, et a voté à l'unanimité pour approuver les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO), visant à désengorger les juridictions…	Télécharger (pdf - 1.83 Mi) 2 Mo
RIFSEEP Psychologue Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 19 mai 2022, avec 23 membres présents, et a voté à l'unanimité pour adopter la mise en place du RIFSEEP pour les Psychologues territoriaux, incluant l'Indemnité de Fonctions, Sujétions et…	Télécharger (pdf - 1.86 Mi) 2 Mo
Assistance retraite 2 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 19 mai 2022 pour adopter à l'unanimité la mise à jour des tarifs et la convention d'adhésion 2022-2024 pour le service Assistance Retraite, augmentant le coût des prestations à 110 €, tout en…	Télécharger (pdf - 1.77 Mi) 2 Mo
Vote électronique élection professionnelles 2 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité, le 19 mai 2022, pour autoriser le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel prévues le 8 décembre 2022, après consultation du Comité Technique.	Télécharger (pdf - 3.81 Mi) 4 Mo
Création CST Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité, lors de sa séance du 19 mai 2022, la création d'un Comité Social Territorial et d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, conformément à la loi sur la…	Télécharger (pdf - 2.81 Mi) 3 Mo
Cotisation GIP informatique Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 19 mai 2022, avec 23 membres présents, et a voté à l'unanimité pour approuver le versement d'une cotisation de 4 373,95 € au GIP Informatique de la FNCDG pour 2022, calculée sur la base du…	Télécharger (pdf - 1.27 Mi) 1 Mo
Coût des IM 2021 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a tenu une séance le 19 mai 2022, adoptant à l'unanimité la réévaluation du coût du dossier des instances médicales à 166 € pour 2021 et fixant le montant provisionnel pour 2022 à 166 €, basé sur 3 735…	Télécharger (pdf - 1.75 Mi) 2 Mo
Convention assistance retraite La convention est conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Var et une collectivité pour l'assistance retraite, régissant les conditions d'intervention du service pour les dossiers CNRACL des collectivités de moins de 150 agents. Elle précise les modalités de paiement,…	Télécharger (pdf - 99 Ki) 99 Ko
Création du Conseil médical Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 17 mars 2022, avec 23 membres présents. Il a adopté à l'unanimité la création d'un Conseil Médical, désignant 2 élus titulaires et 2 suppléants. La décision peut faire l'objet d'un recours…	Télécharger (pdf - 1.10 Mi) 1 Mo
Création emploi gestionnaire chômage – paie Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a, lors de sa séance du 17 mars 2022, voté à l'unanimité la création d'un emploi de « Gestionnaire chômage -paie » pour renforcer son service, en raison de l'augmentation des besoins liés à la complexité…	Télécharger (pdf - 1.60 Mi) 2 Mo
FMPE Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, une délibération permettant la mise à disposition gracieuse de fonctionnaires momentanément privés d'emploi pour une durée maximale de 6 mois,…	Télécharger (pdf - 1.29 Mi) 1 Mo
Coût lauréat 5 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 17 mars 2022, avec 23 membres présents, et a adopté à l'unanimité la délibération n° 2022-27 concernant le coût du lauréat pour le concours de Conseiller Socio-éducatif principal, s'élevant à…	Télécharger (pdf - 1.60 Mi) 2 Mo
Coût lauréat 4 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, le coût du lauréat pour les concours d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, s'élevant à 853,27 € par lauréat, après déduction des…	Télécharger (pdf - 1.63 Mi) 2 Mo
CT/CHSCT – Désignation élus Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 17 mars 2022, avec 23 membres présents. Il a voté à l'unanimité pour désigner Sauveur Criscuolo comme suppléant au Comité Technique CHSCT, suite à la démission de Jean-François Romero.	Télécharger (pdf - 1.05 Mi) 1 Mo
Dématérialisation rapports CA et tablettes Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, la dématérialisation des convocations et documents administratifs, ainsi que l'acquisition de tablettes pour les élus n'en disposant pas.	Télécharger (pdf - 1.25 Mi) 1 Mo
Rapport d’activités 2021 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 17 mars 2022, avec 23 membres présents sur 31. Il a adopté à l'unanimité le rapport d'activité 2021, qui présente les actions menées, notamment l'installation d'un nouveau Conseil, l'arrivée…	Télécharger (pdf - 1.06 Mi) 1 Mo
Cotisation CNAS Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité, le 17 mars 2022, l'approbation d'une cotisation de 16 991,80 € au Comité National d'Action Sociale pour 2022, afin de soutenir les personnels territoriaux, avec un échéancier de…	Télécharger (pdf - 1.17 Mi) 1 Mo
Adhésion SICTIAM Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, le renouvellement de l'adhésion au SICTIAM pour 2022, avec une contribution budgétaire de 8 955 €. La décision peut faire l'objet d'un recours dans…	Télécharger (pdf - 1.28 Mi) 1 Mo
Subventions FNCDG Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité le versement d'une cotisation de 16 726,50 € à la Fédération Nationale des Centres de Gestion pour l'année 2022, avec des échéances fixées avant le 30 avril et le 30…	Télécharger (pdf - 1.11 Mi) 1 Mo
Subventions ANDCDG Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité le 17 mars 2022 pour accorder une subvention de 450 € à l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs Adjoints de Centres de Gestion, après avoir constaté que le quorum était…	Télécharger (pdf - 1.06 Mi) 1 Mo
Subventions aux organisations syndicales Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, une délibération concernant l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives pour couvrir les frais de location et…	Télécharger (pdf - 2.06 Mi) 2 Mo
Examen et vote du BP 2022 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, le Budget Primitif 2022, équilibré à 13 440 000 € en fonctionnement et 5 030 000 € en investissement, après délibération et vote.	Télécharger (pdf - 1.45 Mi) 1 Mo
Affectation des résultats 2021 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, la délibération n° 2022-15 concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2021, après approbation des comptes administratifs et de gestion.	Télécharger (pdf - 1.14 Mi) 1 Mo
Examen et vote compte administratif Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 17 mars 2022 pour examiner et voter le Compte Administratif de l'exercice 2021, adoptant à l'unanimité les résultats financiers. La décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de…	Télécharger (pdf - 1.20 Mi) 1 Mo
Examen et vote compte de gestion Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, le Compte de Gestion pour l'exercice 2021, après examen des documents budgétaires. La décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de…	Télécharger (pdf - 1.14 Mi) 1 Mo
Maquette budget primitif 2022 Le budget primitif 2022 du CDG du Var présente des taux de cotisation de 0,80 % (obligatoire) et 0,40 % (facultatif). Il inclut des informations sur l'exécution du budget précédent, les sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi que des annexes sur la dette et les crédits de trésorerie.	Télécharger (pdf - 36 Mi) 36 Mo
FMPE convention mise à disposition La convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial momentané entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var et une collectivité permet à un fonctionnaire sans emploi d'exercer des missions d'intérêt général, tout en précisant les modalités de suivi, de…	Télécharger (pdf - 76 Ki) 76 Ko
Débat sur la PSC Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 27 janvier 2022 avec 23 membres présents pour adopter à l'unanimité une délibération sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agents, conformément à une…	Télécharger (pdf - 2.42 Mi) 2 Mo
Création emploi responsable informatique Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a adopté à l'unanimité, lors de sa séance du 27 janvier 2022, la création d'un emploi de « Responsable informatique » pour des fonctionnaires ou contractuels des catégories A et B, afin de garantir une…	Télécharger (pdf - 1.38 Mi) 1 Mo
Elections professionnelles vote électronique Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité le 27 janvier 2022 pour adopter le recours exclusif au vote électronique lors des élections des représentants du personnel aux instances paritaires, prévu pour le 8 décembre 2022.	Télécharger (pdf - 1.75 Mi) 2 Mo
Désignation élus CAP, CCP A et B Le 27 janvier 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a voté à l'unanimité pour désigner Michel Perrault et Anne-Marie Metal comme membres suppléants dans diverses commissions suite à la démission de Joëlle Riccino. La séance a eu lieu sous…	Télécharger (pdf - 1.21 Mi) 1 Mo
Coût lauréat 3 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 27 janvier 2022, avec 23 membres présents, et a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat pour le concours d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe, Session 2020, s'élevant à 1 192,42 €…	Télécharger (pdf - 1.60 Mi) 2 Mo
Coût lauréat 2 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a tenu une séance le 27 janvier 2022, avec 23 membres présents. Il a approuvé à l'unanimité le coût du lauréat pour le concours d'Auxiliaire de soins Principal 2ème classe, session 2021, s'élevant à 495,28…	Télécharger (pdf - 1.60 Mi) 2 Mo
Coût lauréat 1 Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 27 janvier 2022, avec 23 membres présents, et a voté à l'unanimité pour approuver le coût du lauréat de l'Examen Professionnel d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe, Session 2021,…	Télécharger (pdf - 1.68 Mi) 2 Mo
Création emploi psychologue Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a, lors de sa séance du 27 janvier 2022, approuvé à l'unanimité la création d'un emploi de « Psychologue du travail » pour répondre aux besoins en prévention des risques psychosociaux, avec un régime…	Télécharger (pdf - 1.57 Mi) 2 Mo
Tableau des emplois Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 27 janvier 2022, avec 23 membres présents, et a voté à l'unanimité pour adopter la suppression de 21 emplois vacants, suite à des avancements de grades, afin de mettre à jour le tableau des…	Télécharger (pdf - 1.89 Mi) 2 Mo
Dénomination de la salle du conseil d’administration Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 27 janvier 2022, avec 23 membres présents. Il a voté à l'unanimité pour nommer la Salle du Conseil d'Administration "Salle Jean-Mathieu MICHEL" en hommage à l'ancien maire de Signes, décédé…	Télécharger (pdf - 1.22 Mi) 1 Mo
Vente des Cyclades Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 27 janvier 2022, adoptant à l'unanimité une délibération pour approuver la cession de locaux d'activités « Les Cyclades » d'une valeur vénale de 2 000 000 €, et autoriser le Président à…	Télécharger (pdf - 1.29 Mi) 1 Mo
Débat d’orientations budgétaires Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var s'est réuni le 27 janvier 2022 avec 23 membres présents. Un débat d'orientation budgétaire a eu lieu, soulignant la bonne santé financière de l'établissement et les principaux chantiers pour 2022, notamment…	Télécharger (pdf - 8.67 Mi) 9 Mo
Annexes convention retraite + 150 Les pièces à fournir pour l'adhésion au Service « Assistance Retraite » du CDG 83 incluent la convention d'adhésion, le numéro de Sécurité Sociale, l'arrêté de nomination, et divers documents selon les situations (temps partiel, invalidité, réversion, etc.). La collectivité doit soumettre les…	Télécharger (pdf - 1.67 Mi) 2 Mo
Annexes convention assistance retraite Le document détaille les pièces à fournir pour l'adhésion au Service « Assistance Retraite » du CDG 83, la liquidation de pension CNRACL, et la gestion des comptes individuels. Il précise les justificatifs nécessaires selon différents cas (retraite, invalidité, réversion, départ anticipé) et…	Télécharger (pdf - 1.67 Mi) 2 Mo

Maquette compte AD 2021 Le compte administratif du CDG du Var pour l'exercice 2021 présente un budget principal avec des dépenses de fonctionnement de 10 140 000 € et des recettes de 11 373 464,42 €, entraînant un excédent de 4 526 239,51 €. Pour l'investissement, les dépenses s'élèvent à 281 358,15 € contre des recettes…	Télécharger (pdf - 34 Mi) 34 Mo
Maquette compte de gestion 2021 Le document présente le compte de gestion de la Direction Générale des Finances Publiques pour l'exercice 2021, incluant la situation patrimoniale, l'exécution budgétaire et la comptabilité des deniers. Il détaille les bilans, comptes de résultat et états des opérations, avec des données…	Télécharger (pdf - 330 Ki) 330 Ko
Rapport d’activités 2021 Le rapport d'activités 2021 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var présente les faits marquants de l'année, notamment l'élection de Christian Simon comme Président, la nomination d'Eric Guillou comme Directeur Général, l'instauration de l'inscription unique pour les…	Télécharger (pdf - 5.78 Mi) 6 Mo

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