L’article 4 du projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Cette mesure relative aux emplois fonctionnels administratifs des collectivités territoriales entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Emplois fonctionnels de direction : alignement de la durée du détachement sur celle du mandat de l’élu local, soit 6 ans
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