Partager :

Agent stagiaire nommé sur un emploi ne correspondant pas à son grade

Le stage que doit effectuer un fonctionnaire stagiaire a pour objet d'établir l'aptitude de l'intéressé à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à exercer s'il est titularisé et, de manière générale, d'évaluer sa manière de servir. Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire suffisant, et l'évaluation portée, de manière générale, sur sa manière de servir, ne saurait à elle seule justifier un refus de titularisation. En l’espèce, les fonctions de directrice du centre de loisirs ne correspondent pas à celles qui peuvent être normalement dévolues à un agent titulaire du grade d'adjoint territorial d'animation et les pièces produites au dossier ne justifient pas qu'il soit prématurément mis fin à son stage en cette qualité.

CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 03/02/2026, 25MA00380