2026 sera marquée par l’élection des représentants du Conseil d’administration du CDG 83, faisant suite aux prochaines échéances municipales et intercommunales. Le décret prévoit que les élections sont organisées dans les 4 mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux. Lumières sur ce qu’il faut connaître des principales modalités de vote dont l’organisation est désormais confiée au Centre de Gestion : qui peut voter, quand, par quels moyens…
Comment doit être composé le Conseil d’administration ?
La composition de la prochaine assemblée doit comprendre :
- Des élus représentants les communes et les établissements publics des organismes affiliés à titre obligatoire (Maires, Présidents d’intercommunalité, conseillers municipaux, conseillers intercommunaux) ;
- Des élus représentants les communes et les établissements publics des organismes affiliés à titre volontaire (Maires, Présidents d’intercommunalité, conseillers municipaux, conseillers intercommunaux) ;
- Un collège spécifique, composé d’élus dont les collectivités sont adhérentes au socle commun de compétences du Centre de Gestion (élus du Département, de la Région, d’Intercommunalités ou de communes).
Ces représentants sont ensuite répartis au sein de différents collèges comme suit :
- Le collège des communes affiliées : 20 sièges de titulaires ;
- Le collège des établissements publics affiliés : 3 sièges de titulaires ;
- Le collège des représentants des établissements publics non affiliés : 3 sièges de titulaires ;
- Le collège des représentants des communes non affiliées : 2 sièges de titulaires ;
- Le collège spécifique : 3 sièges de titulaires.
Qui peut voter ?
Peuvent voter pour choisir leurs représentants au sein du Conseil d’administration du CDG 83 :
- Les Maires ;
- Les Présidents des établissements publics.
Chaque électeur dispose d’une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire (lien vers le tableau des effectifs). Pour le collège spécifique, la collectivité désigne ses représentants.
Les électeurs votent par correspondance : le vote est à bulletin secret pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification. L’ensemble doit être obligatoirement adressé par voie postale au CDG 83 ;
Les conditions d’éligibilité pour les candidats
- Pour les communes affiliées : être titulaire d’un mandat de Maire ou de conseiller municipal ;
- Pour les établissements affiliés : être titulaire d’un mandat dans les conseils d’administration des établissements publics.
Cette liste doit comporter :
- L’ordre de présentation des candidats (titulaires, suppléants) ;
- Les noms et prénoms des candidats ;
- Le nom de la commune ou de l’établissement public d’exercice ;
- Une déclaration individuelle de candidature. Pour les établissements publics, la déclaration doit comporter l’indication du mandat local détenu.
Chaque liste de candidats doit comporter deux fois plus de candidatures de représentants titulaires et suppléants que de sièges à pourvoir.
La liste est déposée au Centre de Gestion au moins 23 jours avant la date du scrutin (un récépissé de dépôt est délivré).
Cette liste fait l’objet d’une publicité, 40 jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
La consultation de la liste électorale sera affichée au siège du CDG 83 ainsi que sur son site Internet (www.cdg83.fr) et sera transmise en Préfecture.
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