
L'espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique rend accessible aux agents l'ensemble des accords négociés et conclus dans les trois versants de la fonction publique depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de la négociation dans la fonction publique (L221-1 à L227-4 et R222-1 à R227-7 du code général de la fonction publique)
Les accords conclus sont en cours d'intégration sur l'espace.
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