Les fonctions de référent déontologue imposent un strict devoir de neutralité et une résistance aux préjugés accrue qui justifient une sanction d’exclusion de 3 jours et un retrait des fonctions.
« M. A... a effectivement publiquement publié en ligne, sur des comptes établis sur plusieurs réseaux sociaux à ses nom et prénom, divers commentaires à caractère xénophobe et sexiste. Il a ainsi gravement manqué à son devoir de réserve et a commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. Eu égard à la gravité de cette faute, accentuée par la nature des fonctions de référent déontologue qu’il exerçait, impliquant une objectivité particulière et une résistance aux préjugés, la sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion temporaire de fonctions prise à son encontre par l’arrêté du 8 mars 2022 du président de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole ne revêt pas de caractère disproportionné. (…) la décision de retirer à M. A... ses fonctions de référent déontologue et de l’affecter, à compter du 1er mars 2022, sur un poste de chargé de mission « Prospections / acquisitions », de catégorie A, respectant les garanties qu’il tire de son statut d’attaché territorial a été prise dans l’intérêt du service, au regard des difficultés à le maintenir sur ses précédentes fonctions du fait de ses graves manquements à son devoir de neutralité et de réserve dont les agents de la communauté d’agglomération, notamment placés sous son autorité, avaient eu connaissance ».
TA de Nîmes, 6 novembre 2025, req. n°2302103
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