M. A... qui occupait un emploi de policier municipal à temps complet, a, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 22 janvier 2018, été recruté par l'association ... " afin d'assurer le remplacement temporaire de Monsieur C..., employé en qualité de : Surveillant de Nuit, durant son absence pour mise en inaptitude médicalement constatée ". Il a poursuivi cette activité jusqu'au 13 mars 2020, date à laquelle l'association a prononcé son licenciement. Il ressort des mentions portées dans le rapport de saisine du conseil de discipline, que M. A... ne conteste pas sérieusement, que l'activité salariée de l'intéressé portait sur un temps plein et s'est exercée, le plus souvent, du lundi soir au vendredi matin de vingt-deux heures trente à sept heures du matin, y compris au cours de périodes durant lesquelles M. A... était placé en congé de maladie.
CAA de NANTES N° 24NT02151 du 28 janvier 2025
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