Il ressort des pièces du dossier que la publication des propos insultants à l'encontre du directeur de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes " Les Cigales " résulte d'un post sur le compte Facebook de l'époux de Mme A... épouse B... et ne saurait par là même être imputable à cette agente publique.(…). Même si Mme A... épouse B... a pu rapporter à son époux une partie des propos tenus par son directeur, lors de l'entretien professionnel portant sur l'obligation vaccinale des personnels soignants, cette dernière, qui n'a révélé aucune information ou document confidentiel dans le cadre de ses fonctions, ne saurait être tenue pour responsable des propos véritablement injurieux et offensants tenus par son époux à l'encontre de son propre supérieur hiérarchique. Dans ces conditions, en l'absence de manquement à l'obligation de discrétion professionnelle, rappelée au point 3, et à l'obligation de réserve, l'autorité administrative ne pouvait, sans entacher sa décision d'une erreur d'appréciation, retenir que ces faits pouvaient donner lieu à sanction à l'encontre de la fonctionnaire.
CAA de TOULOUSE N° 23TL03079 du 20 janvier 2026
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