Enquête administrative

L’enquête administrative est une démarche mise en œuvre par l’administration lorsqu’un signalement lui parvient. Elle permet de vérifier les faits rapportés sans suivre un formalisme strict, et d’envisager les mesures les plus adaptées en fonction des éléments recueillis.

Les agents publics sont tenus de respecter un ensemble d’obligations professionnelles, définies par le Code général de la Fonction Publique. En cas de manquement, une procédure disciplinaire peut être engagée.

Pour que toute sanction soit équitable et proportionnée, il est essentiel que l’autorité territoriale dispose d’informations précises et complètes. L’enquête administrative permet de reconstituer les faits, d’interroger les personnes concernées, et de compiler les témoignages et preuves dans un rapport objectif.

Ce rapport constitue une base solide pour éclairer la décision de la collectivité, qui pourra ainsi statuer en toute connaissance de cause sur les suites à donner au signalement.