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14ème édition du Panorama de l’emploi territorial

15/12/2025

Emploi, organisation, formation

La FNCDG et l’ANDCDG publient la 14e édition du Panorama de l’emploi territorial. Ce nouveau ...

Temps de travail : les jours d’ancienneté sont contraires au principe des 1607 heures

15/12/2025

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Le juge administratif rappelle qu’une dérogation à la durée annuelle légale du temps de travail ne ...

Avancement de grade : annulation d’un tableau d’avancement au grade d’attaché hors classe et de plusieurs arrêtés individuels de nomination pour méconnaissance des lignes directrices de gestion

19/09/2025

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L’ajout d’un critère lié au régime indemnitaire, non prévu par les lignes directrices de gestion, ...

CAP : Participer à une CAP un jour non travaillé n’ouvre pas de droit à récupération ni à rémunération

15/12/2025

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Déontologie et laïcité

Référent agent Un rôle de conseil et de prévention Le collège référent déontologue et laïcité rend ...