« Il ressort des pièces du dossier que l'entretien professionnel dont a bénéficié M. C..., le 4 mai 2022 a été réalisé par Mme B..., directrice des ressources humaines, et non par le docteur ..., supérieure hiérarchique directe de M. C.... Le compte rendu établi à l'issue de cet entretien, notifié à M. C... le 9 mai 2022, a également été établi par la même directrice des ressources humaines, qui l'a signé. La seule circonstance que les relations entre M. C... et sa supérieure hiérarchique directe connaissaient une certaine tension ne faisait pas obstacle en l'espèce à ce qu'il bénéficiât d'un entretien d'évaluation professionnelle mené par cette dernière. Dans ces conditions, ainsi que le fait à bon droit valoir l'appelant, en conduisant son entretien professionnel annuel au titre de l'année 2021 et en établissant le compte rendu de cet entretien qu'elle a ensuite signé, la directrice des ressources humaines de la commune de Nîmes a entaché d'illégalité cette appréciation ».
CAA de Toulouse n° 24TL00353, 09/12/2025
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