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Évaluation de la politique de lutte contre la corruption

03/02/2026

Déontologie, laïcité

« La Cour des Comptes a décidé d’évaluer la politique publique de lutte contre la corruption et les ...

Étude de poste

Adapter le poste de travail à l’agent, c’est agir concrètement pour sa santé, son maintien dans ...

Élections professionnelles

Les élections professionnelles, enjeu de démocratie sociale Les élections professionnelles ...

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Webinaire « construire son DUERP- fil rouge travail en hauteur » - session n°5

Comprendre, construire et faire vivre son DUERP autour d’une thématique concrète : le travail en ...

Une commune peut-elle se porter caution pour l'un de ses agents ?

03/02/2026

Rémunérations, charges sociales, cotisations, ...

« La possibilité pour une commune ou toute autre collectivité territoriale, de se porter caution ...

Temps de travail : les jours d’ancienneté sont contraires au principe des 1607 heures

15/12/2025

Retraite, ...

Le juge administratif rappelle qu’une dérogation à la durée annuelle légale du temps de travail ne ...

Tableaux annuels d’avancement (arrêtés)

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Table ronde « construire son DUERP- fil rouge travail en hauteur » - session n°4

Comprendre, construire et faire vivre son DUERP autour d’une thématique concrète : le travail en ...

Table ronde « construire son DUERP- fil rouge travail en hauteur » - session n°3

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Table ronde « construire son DUERP- fil rouge travail en hauteur » - session n°2

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Suspension d’une délibération municipale pour non-respect des grands principes budgétaires

12/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

« Par une délibération du 8 décembre 2025, le conseil municipal de Menton a approuvé la création ...

Suspension de fonctions : l’agent ne peut pas être placé en congé de maladie pour bénéficier du maintien de sa rémunération

12/02/2026

Carrières, instances paritaires

« Les dispositions de l'article 10 du décret du 6 février 1991 selon lesquelles l'agent contractuel ...

Signalement

Agir face aux situations de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes Le ...

Secret médical et respect de la vie privée : un licenciement fondé sur des informations recueillies par l'employeur auprès du médecin traitant du salarié est illégal

16/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Il résulte des articles 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 8 de la ...