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Médecine préventive Conseil médical

Sanction disciplinaire et délai de prescription

09/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Aux termes de l'article L. 532-2 du code général de la fonction publique : " Aucune procédure ...

Rupture conventionnelle : le versement de l’indemnité est un droit dont l’agent ne peut pas être privé par transaction

16/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« En cas de rupture conventionnelle, l'employeur public est tenu de verser à l'agent une indemnité ...

Retraite

La retraite des agents, accompagnée et sécurisée dans le cadre de la convention Assistance Retraite ...

Reclassement

La Période de Préparation au Reclassement (PPR) L’objectif de cette mesure est de permettre une ...

Recensement des besoins

Pour répondre au mieux aux besoins des collectivités et des établissements publics sur les profils ...

Rapports de jurys

2025

Rapports d'activité

Rappel du respect strict du délai de quatre mois pour la suspension conservatoire des fonctionnaires

03/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Si, à l’expiration d’un délai de quatre mois, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant ...

Périodicité de la visite médicale d'information et de prévention

03/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information ...

Publications légales

Conseil d'administration Emploi - Publicités légales statutaires Concours et examens professionnels ...

Prévoyance

La prévoyance pour vos aléas de vie Le Centre de Gestion propose un contrat groupe négocié dans le ...

Prévention - Santé - Handicap

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