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Sanction disciplinaire et délai de prescription

09/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Aux termes de l'article L. 532-2 du code général de la fonction publique : " Aucune procédure ...

Périodicité de la visite médicale d'information et de prévention

03/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information ...

Évaluation de la politique de lutte contre la corruption

03/02/2026

Déontologie, laïcité

« La Cour des Comptes a décidé d’évaluer la politique publique de lutte contre la corruption et les ...

Evaluation professionnelle : elle doit être conduite par le supérieur hiérarchique direct et non par la DRH

09/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Il ressort des pièces du dossier que l'entretien professionnel dont a bénéficié M. C..., le 4 mai ...

Fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

En l’état actuel des textes, cette expérimentation a pris fin et la rupture conventionnelle ne peut ...

Emplois fonctionnels de direction : alignement de la durée du détachement sur celle du mandat de l’élu local, soit 6 ans

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

L’article 4 du projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction ...

Rappel du respect strict du délai de quatre mois pour la suspension conservatoire des fonctionnaires

03/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Si, à l’expiration d’un délai de quatre mois, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant ...

Harcèlement moral : la responsabilité de l’administration peut être engagée

03/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Le fait pour un sapeur-pompier volontaire de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour ...

Handicap et apprentissage dans la fonction publique : un replay utile pour les RH

02/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Dans le cadre de ses actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ...

Promotion interne 2026

Valoriser les parcours, accompagner les évolutions professionnelles La promotion interne constitue ...

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