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Une commune peut-elle se porter caution pour l'un de ses agents ?

03/02/2026

Rémunérations, charges sociales, cotisations, ...

« La possibilité pour une commune ou toute autre collectivité territoriale, de se porter caution ...

Périodicité de la visite médicale d'information et de prévention

03/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information ...

Évaluation de la politique de lutte contre la corruption

03/02/2026

Déontologie, laïcité

« La Cour des Comptes a décidé d’évaluer la politique publique de lutte contre la corruption et les ...

Fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

En l’état actuel des textes, cette expérimentation a pris fin et la rupture conventionnelle ne peut ...

Emplois fonctionnels de direction : alignement de la durée du détachement sur celle du mandat de l’élu local, soit 6 ans

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

L’article 4 du projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction ...

Rappel du respect strict du délai de quatre mois pour la suspension conservatoire des fonctionnaires

03/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Si, à l’expiration d’un délai de quatre mois, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant ...

Harcèlement moral : la responsabilité de l’administration peut être engagée

03/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Le fait pour un sapeur-pompier volontaire de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour ...