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Licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus pour perte de confiance

16/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Aux termes de l'article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...

Absence du service suite à des congés non validés par l’employeur : une retenue sur salaire s’impose

16/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

« En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que si Mme B... a déposé, le 2 septembre 2021, une ...

Contrat à durée déterminée : l’intérêt du service doit motiver la décision de non renouvellement

16/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

« Tout contrat établi ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article L. ...

PLF 2026 : adoption par l’Assemblée Nationale

16/02/2026

Juridique

Certaines mesures intéressent directement les agents publics, à savoir : La pérennisation du ...

Messages xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux : la déontologie s’applique aussi aux référents déontologues

16/02/2026

Déontologie, laïcité, ...

Les fonctions de référent déontologue imposent un strict devoir de neutralité et une résistance aux ...

Inaptitude aux fonctions et obligation de reclassement de l’employeur

16/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

« Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu, par suite de l'altération de son état physique, inapte à ...

Club des référents Handicap - session n°2

Le CDG83 anime le Club des référents handicap, un espace d’échanges et de partage à destination des ...

Colloque

Plus d'informations à venir

Rupture conventionnelle : le versement de l’indemnité est un droit dont l’agent ne peut pas être privé par transaction

16/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« En cas de rupture conventionnelle, l'employeur public est tenu de verser à l'agent une indemnité ...

Table ronde « construire son DUERP- fil rouge travail en hauteur » - session n°3

Comprendre, construire et faire vivre son DUERP autour d’une thématique concrète : le travail en ...

Table ronde « construire son DUERP- fil rouge travail en hauteur » - session n°4

Comprendre, construire et faire vivre son DUERP autour d’une thématique concrète : le travail en ...

Webinaire « construire son DUERP- fil rouge travail en hauteur » - session n°5

Comprendre, construire et faire vivre son DUERP autour d’une thématique concrète : le travail en ...

Journée sécurité routière - session n°2

Une journée pour adopter les bons réflexes et renforcer la prévention des risques liés aux ...

Club des référents Handicap - session n°1

Le CDG83 anime le Club des référents handicap, un espace d’échanges et de partage à destination des ...

Secret médical et respect de la vie privée : un licenciement fondé sur des informations recueillies par l'employeur auprès du médecin traitant du salarié est illégal

16/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Il résulte des articles 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 8 de la ...