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La campagne de collecte des Données Sociales RSU 2024 est close

23/01/2026

Emploi, organisation, formation

Désormais bien ancré dans les pratiques RH, le Rapport Social Unique (RSU) s’affirme chaque année un ...

Actualité

100%

Handicap et apprentissage dans la fonction publique : un replay utile pour les RH

02/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Dans le cadre de ses actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ...

Actualité

100%

14ème édition du Panorama de l’emploi territorial

15/12/2025

Emploi, organisation, formation

La FNCDG et l’ANDCDG publient la 14e édition du Panorama de l’emploi territorial. Ce nouveau ...

Actualité

100%

Temps de travail : les jours d’ancienneté sont contraires au principe des 1607 heures

15/12/2025

Retraite, ...

Le juge administratif rappelle qu’une dérogation à la durée annuelle légale du temps de travail ne ...

Actualité

100%

Fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

En l’état actuel des textes, cette expérimentation a pris fin et la rupture conventionnelle ne peut ...

Actualité

100%

Emplois fonctionnels de direction : alignement de la durée du détachement sur celle du mandat de l’élu local, soit 6 ans

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

L’article 4 du projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction ...

Actualité

100%

Congés annuels : un arrêté plaçant un agent en congés annuels d’office est illégal

12/02/2026

Emploi, organisation, formation

« Il ressort des pièces du dossier que Mme C... s’est vu imposer par la commune de La Haye quatre ...

Actualité

100%

Baromètre Horizons 2026

12/02/2026

Emploi, organisation, formation

Depuis 2015, une enquête sur les grandes tendances de l’emploi territorial dans les collectivités ...

Actualité

100%

Suspension d’une délibération municipale pour non-respect des grands principes budgétaires

12/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

« Par une délibération du 8 décembre 2025, le conseil municipal de Menton a approuvé la création ...

Actualité

100%

Absence du service suite à des congés non validés par l’employeur : une retenue sur salaire s’impose

16/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

« En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que si Mme B... a déposé, le 2 septembre 2021, une ...

Actualité

100%

Contrat à durée déterminée : l’intérêt du service doit motiver la décision de non renouvellement

16/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

« Tout contrat établi ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article L. ...

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La campagne de collecte des Données Sociales RSU 2024 est close

Handicap et apprentissage dans la fonction publique : un replay utile pour les RH

14ème édition du Panorama de l’emploi territorial

Temps de travail : les jours d’ancienneté sont contraires au principe des 1607 heures

Fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle

Emplois fonctionnels de direction : alignement de la durée du détachement sur celle du mandat de l’élu local, soit 6 ans

Congés annuels : un arrêté plaçant un agent en congés annuels d’office est illégal

Baromètre Horizons 2026

Suspension d’une délibération municipale pour non-respect des grands principes budgétaires

Absence du service suite à des congés non validés par l’employeur : une retenue sur salaire s’impose

Contrat à durée déterminée : l’intérêt du service doit motiver la décision de non renouvellement

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