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Promotion interne 2026

Valoriser les parcours, accompagner les évolutions professionnelles La promotion interne constitue ...

Handicap et apprentissage dans la fonction publique : un replay utile pour les RH

02/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Dans le cadre de ses actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ...

Harcèlement moral : la responsabilité de l’administration peut être engagée

03/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Le fait pour un sapeur-pompier volontaire de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour ...

Rappel du respect strict du délai de quatre mois pour la suspension conservatoire des fonctionnaires

03/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Si, à l’expiration d’un délai de quatre mois, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant ...

Emplois fonctionnels de direction : alignement de la durée du détachement sur celle du mandat de l’élu local, soit 6 ans

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

L’article 4 du projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction ...

Fin de l’expérimentation de la rupture conventionnelle

03/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

En l’état actuel des textes, cette expérimentation a pris fin et la rupture conventionnelle ne peut ...

Evaluation professionnelle : elle doit être conduite par le supérieur hiérarchique direct et non par la DRH

09/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Il ressort des pièces du dossier que l'entretien professionnel dont a bénéficié M. C..., le 4 mai ...

Évaluation de la politique de lutte contre la corruption

03/02/2026

Déontologie, laïcité

« La Cour des Comptes a décidé d’évaluer la politique publique de lutte contre la corruption et les ...

Périodicité de la visite médicale d'information et de prévention

03/02/2026

Prévention des risques, santé, ...

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information ...

Sanction disciplinaire et délai de prescription

09/02/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Aux termes de l'article L. 532-2 du code général de la fonction publique : " Aucune procédure ...

Une commune peut-elle se porter caution pour l'un de ses agents ?

03/02/2026

Rémunérations, charges sociales, cotisations, ...

« La possibilité pour une commune ou toute autre collectivité territoriale, de se porter caution ...

Gel de la réforme des retraites de 2023 : modalités

06/02/2026

Retraite, ...

D’après la Loi de financement de la Sécurité Sociale votée le 30 Décembre 2025, le gel de la réforme ...

Baromètre Horizons 2026

12/02/2026

Emploi, organisation, formation

Depuis 2015, une enquête sur les grandes tendances de l’emploi territorial dans les collectivités ...

Suspension d’une délibération municipale pour non-respect des grands principes budgétaires

12/02/2026

Emploi, organisation, formation, ...

« Par une délibération du 8 décembre 2025, le conseil municipal de Menton a approuvé la création ...

Congés annuels : un arrêté plaçant un agent en congés annuels d’office est illégal

12/02/2026

Emploi, organisation, formation

« Il ressort des pièces du dossier que Mme C... s’est vu imposer par la commune de La Haye quatre ...