Recherche

Trier par Afficher les résultats 31 à 39 de 39.

Droits à pension d’un fonctionnaire radié des cadres mais temporairement maintenu en fonction pour les besoins du service

10/03/2026

Retraite, ...

Il résulte des dispositions de l'article L. 26 bis du code des pensions civiles et militaires de ...

Actualité

100%

Espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique

16/03/2026

Emploi, organisation, formation, ...

L'espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique rend accessible aux ...

Actualité

100%

Le bénéfice du recul de la limite d'âge est de droit lorsque les conditions sont remplies

16/03/2026

Retraite, ...

« Le recul de la limite d'âge prévu par les dispositions de l'article L. 556-2 du code général de la ...

Actualité

100%

Agent stagiaire nommé sur un emploi ne correspondant pas à son grade

16/03/2026

Carrières, instances paritaires, ...

Le stage que doit effectuer un fonctionnaire stagiaire a pour objet d'établir l'aptitude de ...

Actualité

100%

Entretien professionnel : les activités syndicales de l’agent ne doivent pas entrer en considération

16/03/2026

Carrières, instances paritaires, ...

« Il ressort des mentions du CREP du 26 septembre 2022 que le chef de service du requérant a porté ...

Actualité

100%

Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de maladie : calcul sur la base du plein traitement

16/03/2026

Rémunérations, charges sociales, cotisations, ...

« En l'absence de disposition législative ou réglementaire plus favorable, l'indemnité à laquelle a ...

Actualité

100%

Le refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident doit être motivé

16/03/2026

Prévention des risques, santé, ...

Aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les ...

Actualité

100%

Atteinte à la vie privée d’une salariée par divulgation par l’employeur de son adresse personnelle

16/03/2026

Juridique

« Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts résultant notamment de l'atteinte à ...

Actualité

100%

Dossier Protection fonctionnelle

16/03/2026

Juridique

La protection fonctionnelle ne peut pas être accordée dans le cadre de l’enquête préliminaire Il ...

Actualité

100%

Recherche

Droits à pension d’un fonctionnaire radié des cadres mais temporairement maintenu en fonction pour les besoins du service

Espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique

Le bénéfice du recul de la limite d'âge est de droit lorsque les conditions sont remplies

Agent stagiaire nommé sur un emploi ne correspondant pas à son grade

Entretien professionnel : les activités syndicales de l’agent ne doivent pas entrer en considération

Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de maladie : calcul sur la base du plein traitement

Le refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident doit être motivé

Atteinte à la vie privée d’une salariée par divulgation par l’employeur de son adresse personnelle

Dossier Protection fonctionnelle

Accueil du public

Adresse postale